Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je ne comprends toujours pas les critiques de nos collègues socialistes. Vous appartenez, chers collègues, à un mouvement européen qui s'est concerté à Madrid. Je lis les journaux. Qu'en est-il ressorti ? Que vous proposiez de soutenir l'investissement public. Sur ce point, il n'y a pas grand débat. Et votre ami Gordon Brown fait la même chose....

D'autre part, il baisse de deux points le taux général de la TVA. J'ai cru comprendre que ce n'était pas du tout la position des socialistes européens, puisque ceux-ci veulent des baisses de taux ciblées.

C'est dans votre article, chers collègues. Quant à l'Allemagne, je vais y venir. Vous trouvez que le plan est insuffisant quant à son montant. Mais il est de combien, le plan de M. Brown ?

Effectivement, 27 milliards. Et le nôtre est de combien ?

Non, de 26 milliards ! C'est donc le même ordre de grandeur, puisque les PIB français et britanniques sont à peu près les mêmes. Nous nous sommes tous calés sur la demande de la Commission européenne approuvée par les gouvernements européens de faire un effort de 1,2 % du PIB. Nous sommes bien à 1,2 %. Pour ce qui est du plan allemand, il ...

Je rappelle que le PIB de l'Allemagne n'est pas de 2 000 milliards, comme le PIB français ; il se situe autour de 2 600 ou 2 700 milliards. Le plan allemand correspond donc à un effort moins important que le plan français. Et que je sache, vos amis sociaux-démocrates allemands se sont mis d'accord avec la CDU-CSU sur un bloc de mesures, mais q...

D'autre part, il ne semble pas que nos amis allemands préconisent, comme le font vos amis britanniques, une baisse générale du taux de TVA. C'est une énorme erreur. Pourquoi ? Parce que cette baisse ne peut pas être ciblée. Et en plus, M. Brown la décide pour deux ans. Bonjour les dégâts quand, dans deux ans, il relèvera le taux de deux points !

En outre, on ne peut pas dire que M. Brown ait beaucoup soutenu l'industrie britannique. Il croyait que la finance était une industrie, mes chers collègues. Il parlait d'ailleurs d'« industrie financière ».

Vous le prenez en exemple alors que le Royaume-Uni est l'illustration de la dérive du système. Alors, n'en faites pas trop avec M. Brown ! Car que va-t-il se passer ? Les importations de biens de consommation vont être massives. Alors que le Royaume-Uni a déjà une balance commerciale extrêmement dégradée, M. Brown va encore accentuer ce déficit...

Oui !

C'est très intéressant !

Comme l'a excellemment reconnu l'intervenant du groupe socialiste, il n'a nullement été question de l'inconstitutionnalité du texte dans son intervention. Or, comme tel est l'objet de l'exception d'irrecevabilité, nous voterons contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je suis un peu étonné de l'argumentaire de notre collègue. Pourquoi ? M. Eckert nous parle d'imprévoyance ; mais enfin, on ne saurait reprocher au Gouvernement d'avoir ajusté plusieurs fois la loi de finances ! C'est la première fois qu'un Gouvernement le fait. Voulez-vous que je sois cruel ? Je pourrais vous rappeler que fin 1992, au moment d...

Et le déficit public avait fini par atteindre 6,3 % ! Je pourrais aussi vous rappeler la fin d'une autre de vos mandatures, 1997-2002. On était en plein plongeon (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ce que je dis vous choque-t-il ? C'est pourtant la stricte vérité. Ne reprochez donc pas au Gouvernement d'avoir ajusté son budget ; inspirez-vous plutôt, si un jour vous revenez au pouvoir et si vous vous trouvez dans une telle situation, de ce qui est fait aujourd'hui. L'ajustement est ici progressif. Vous dites qu'il faut doubler la prime p...

Oui, mais nous avons maintenu cette mesure.

Pas du tout ! Tout le monde était d'accord ! Mais si l'Union européenne l'avait refusé, qu'aurions-nous fait ? C'eût été une catastrophe ! Je reviens sur le thème de l'injustice. Vous parlez sans cesse de la loi TEPA, mais vous ne dites jamais la vérité ! Deux tiers de ces dépenses servent à aider les couches moyennes, les travailleurs les pl...

Vous voulez donc retirer 6 milliards aux travailleurs modestes ! Vous combattez aussi le crédit d'impôt sur les intérêts pour l'acquisition d'un logement. Mais ils sont plafonnés ! Qui sanctionneriez-vous en supprimant cette mesure ? Ce sont encore les couches les plus modestes ce ne sont pas les gens aisés qui ont besoin de ce crédit d'impô...

Vous essayez d'assimiler la loi TEPA à une seule mesure, celle du bouclier fiscal. Vous savez quelle a été la position du Nouveau Centre, qui était beaucoup plus modérée que celle du Gouvernement, puisque nous pensions qu'il ne fallait pas inclure la CSG dans le plafond. Mais de quoi discutons-nous ? Alors que l'estimation du coût fiscal s'élev...

Nous voterons donc contre cette question préalable. (La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.) (Mme Catherine Vautrin remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)