Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Certains d'entre vous avaient alors voté un premier bouclier fiscal, puisque l'addition de l'ISF et de l'impôt sur le revenu ne pouvait dépasser 70 % du revenu fiscal net. À l'époque, en effet la CSG et la CRDS n'existaient pas.

Monsieur Emmanuelli, je parle de 1988, pas de 1989 ! Étant donné que la CSG, la CRDS et les impôts additionnels sur les revenus du patrimoine représentent quelque 12 %, on peut considérer que les 70 % d'hier équivalent à 58 % d'aujourd'hui. En vous prononçant contre le bouclier fiscal, vous vous reniez (Applaudissements sur les bancs du groupe...

..et non pas 800 millions, comme cela a été indiqué. Et le nombre de personnes concernées n'est pas de 235 000 personnes mais de 14 000. Mes chers collègues, il ne faut pas confondre l'ensemble des mesures, notamment celles qui touchent aux heures supplémentaires,

avec seulement 5 % d'entre elles ! Enfin, chacun conçoit que l'outil du bouclier fiscal, tel que nous l'avons défini, doit être réformé sur deux points. Le premier concerne le dénominateur : il faut passer du revenu fiscal net au revenu de référence nous reviendrons sur cette question. Le second est de savoir s'il convient de maintenir au ...

C'est pourquoi le Nouveau Centre, qui a toujours défendu cette position,

déposera de nouveau des amendements en ce sens. Vous devriez être pragmatiques et réalistes et regarder les choses avec une certaine distance et une certaine équité : arrêtez donc de faire croire aux Français que vous êtes contre le bouclier fiscal. Vous êtes pour ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votez avec les réformistes de la ...

nous aurons bien travaillé pour le pays et nous n'aurons plus à évoquer cette question.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, à situation exceptionnelle remèdes exceptionnels. C'est ainsi que nous abordons la quatrième loi de finances en l'espace de quatre mois, le présent collectif budgétaire étant le deuxième de l'année 2009. Le premier collectif pour 2008 a mis en place le plan d...

Sur ce point, il y peut y avoir consensus, avec le rapporteur général et, je crois, une bonne partie de l'opposition. Je sais que la suppression progressive des exonérations de charges sociales patronales sur un certain nombre de grandes entreprises n'a pas la faveur du Gouvernement ; reste qu'elles représentent plus de 30 milliards de dépense...

Ensuite, et M. le rapporteur général l'a évoqué, toutes les dépenses nouvelles doivent être gagées. Il devra en être ainsi de la réduction du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % sur la restauration, par exemple. Elle représentera un montant brut de 3,2 milliards, mais un coût net inférieur, à supposer que le Gouvernement supprime les 600 à 700 milli...

Cela dit, il faudra aussi exiger des contreparties. On entend déjà des restaurateurs menacer de ne pas baisser leurs prix si tel était le cas. Mais il faut quand même que le profit de la baisse de la TVA soit partagé entre les salaires, les marges des entrepreneurs et les consommateurs ! Le problème, c'est que le secteur compte des milliers d'e...

C'est la même chose. Mon cher collègue, je tiens à votre disposition le septième paragraphe de l'article 26 de la loi de finances pour 1989.

La CSG n'existait pas, elle n'a été créée qu'un an plus tard. Ne refaites pas l'histoire budgétaire.

Pas du tout. Il y a débat sur la nécessité de sortir du numérateur la CSG et la CRDS.

C'est inéluctable, et le plus tôt sera le mieux.

De même, il faudra réformer le dénominateur pour aller, comme on l'a fait pour la mesure que vous nous proposez, vers le revenu de référence. Car le bouclier fiscal est devenu un moyen d'optimisation fiscale pour certains.

Une des deux autres mesures que nous proposons est l'autorisation des fonds de concours au sein des syndicats d'électricité. Elle est de nature à participer à la relance puisque ceux-ci bloquent, dans plusieurs départements, les plans d'enfouissement et de renforcement des réseaux. La dernière mesure est la révision des conditions d'octroi de l...

Mes chers collègues, je serai très bref. Je suis tout d'abord choqué par la portée d'interdiction générale de la vente au forfait et de l'offre gratuite à volonté à titre promotionnel. La mesure, qui est censée permettre de lutter contre les consommations excessives et dangereuses dans les soirées étudiantes, vise en réalité toutes les occasio...

Pire que tout !

Nous voterons l'amendement n° 2063 rectifié, mais il serait utile que Mme la ministre précise devant quelle autorité devra se faire la déclaration je suppose qu'il s'agit de la mairie, comme pour les arrêtés de buvette et qu'elle nous explique quel sera le pouvoir du préfet. Ainsi, ses précisions fixeront un cadre pour le projet de décret.