Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Quel retournement !

C'est sur ce point, mes chers collègues, que nous devons nous mettre d'accord. Comme nous l'avons fait à l'unanimité dans l'article 1er, nous devons retenir le revenu de référence !

J'en viens au débat sur le numérateur. À l'époque, vous n'avez pas eu à trancher cette question, puisque la CSG n'existait pas : elle a été créée l'année suivante par Michel Rocard.

Or la CSG a été incluse dans le numérateur, mesure que nous avions désapprouvée. Nous pensons au contraire qu'il faut l'en sortir, au même titre que la CRDS. Vous le voyez, le débat porte non pas sur le principe du bouclier, que vous avez approuvé, mais sur son contenu. Évitons par conséquent la démagogie. La République ne s'en portera que mieu...

Mes chers collègues, vous vous rappelez sans doute que nous avons eu de longs débats sur la question suivante : peut-il y avoir, au sein des EPCI à fiscalité propre communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines des fonds de concours des communes adhérentes ? Certains disant oui, d'autres non ; il a fallu légif...

Le 1° n'a été inséré que pour rendre mon amendement recevable ; si le ministre en était d'accord, nous pourrions faire tomber le gage et ce premier alinéa. Comme l'a rappelé le rapporteur général, nous devons réformer, avant la fin de l'année, la taxe d'électricité pour la rendre compatible avec le droit communautaire. S'agissant du second poi...

Je suis d'accord. (L'amendement n° 29, rectifié, est adopté.)

Il est défendu.

Nous avons adopté dans la loi de finances pour 2009 un amendement visant à supprimer l'anomalie que constituait le fait qu'en cas de séparation les anciens conjoints conservaient chacun une demi-part supplémentaire, ce qui est contraire au principe de neutralité de l'impôt. Reste le cas des veuves et des veufs qui se voient appliquer ces nouvel...

Sauf homicide, évidemment, mais cela reste très exceptionnel ! Je souhaitais donc, par cet amendement d'appel, interroger le Gouvernement sur ce problème, sachant que la mise en oeuvre de ce dispositif a été retardée d'un an et que nous pouvons y réfléchir jusqu'à la prochaine loi de finances.

L'exemple allemand va dans le sens des arguments qu'a soulevés le rapporteur. En effet, l'Allemagne est un des rares pays en Europe où a existé un tel dispositif ; il avait été imposé à la jeune République fédérale par les Américains, dans le cadre d'une politique anti-Konzern. Or, à y réfléchir, il n'existe aucun réel fondement économique à ce...

En 1992, à la demande du Gouvernement, nous avions émis un vote unanime, à la seule exception de notre collègue le sénateur Philippe Adnot. Nous proposions alors des mécanismes de lissage progressif entre les anciennes bases et les nouvelles, en vigueur depuis janvier 1990. Nous ne pouvons pas continuer à nous cacher la réalité : le maintien du...

Les commissaires du groupe Nouveau Centre ont déposé l'amendement n° 23 et Pierre Méhaignerie reviendra sur l'amendement n° 80 rectifié que ces mêmes commissaires ont cosigné avec quatre collègues de l'UMP. Nous sommes en effet persuadés que la crise économique doit nous amener à réfléchir davantage sur la manière dont il faut montrer à notre ...

Très bien !

Parce qu'il existe un contre-plan ?

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce collectif. Celui-ci présente l'intérêt d'avoir permis des discussions qui, nonobstant la position minoritaire de notre groupe au sein de la majorité, vont certainement permettre de faire évoluer les mentalités à brève échéance. Je serais prêt à parier qu'il faudra moins d'un a...

Très bien !

J'ai écouté avec attention les propos de M. Cahuzac, mais j'attends toujours ses arguments constitutionnels à l'encontre de ce texte.

Je profiterai de mon intervention pour dire quelques mots du bouclier fiscal.

Mes chers collègues, qui a inventé le bouclier fiscal ? C'est Michel Rocard, en 1988, lors de la création de l'ISF. (Mouvements divers.)