Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je comprends l'idée de notre collègue, mais je pense que son amendement n'est pas adapté à son objectif. Que signifie le mot « décentralisé » ? Un réseau bancaire n'est pas décentralisé. Le mot « décentralisé » s'applique aux relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cela me semble donc une utilisation erronée du terme « décen...

Le texte gouvernemental est clair : l'organe central est une société anonyme. Donc le droit des sociétés anonymes s'applique. Par ailleurs, le Gouvernement a indiqué la manière dont il envisageait la constitution du conseil de surveillance mais on a moins parlé du directoire. Aussi ces différents amendements sont-ils superfétatoires. Néanmoins...

Loin de l'idéal, comme dans le communisme !

Tout à fait !

J'ai déjà soulevé, dans la discussion générale, le problème de la gouvernance. Au-delà des banques populaires et des caisses d'épargne, ceux qui connaissent le mouvement coopératif savent bien en effet que, comme toute institution humaine, il n'est guère à l'abri des dérives et qu'il peut arriver que ceux qui devraient être l'expression de la b...

Lors de la discussion générale, le groupe Nouveau Centre a exprimé ses interrogations et ses inquiétudes quant au projet de création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires et, plus généralement, sur le rapprochement entre ces deux banques françaises. Nous vous avions demandé, madame la ministre, de nous apporter des...

Est-ce pour vous un gros mot ? (Sourires.)

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre ne votera pas l'exception d'irrecevabilité.

Avez-vous trouvé dans le propos de M. Cahuzac un seul argument susceptible de justifier l'inconstitutionnalité de ce projet de loi ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il n'y en a pas eu un seul. Notre collègue aurait pu au moins faire semblant d'en trouver un, comme font beaucoup d'orateurs : il n'a même pas essayé. (Mêmes mo...

Monsieur Brard, l'exception d'irrecevabilité n'est pas une exception d'immoralité.

Tout ce qu'a dit notre collègue Cahuzac n'a vraiment rien à voir avec une exception d'irrecevabilité. Nous voterons donc contre la motion qu'il a défendue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette question préalable, pour la raison suivante. Personne ne peut contester l'extrême difficulté dans laquelle se trouvent tant Natixis que les caisses d'épargne.

La faute à qui, et quelles sanctions faut-il prendre ? On peut toujours poser la question.

Ils n'ont pas commis d'actes criminels, mon cher collègue, contrairement à ce que vous avez dit, hélas ! On peut toujours voter une question préalable, mais le problème, c'est l'avenir. Or vous n'avez aucune solution à proposer. Aucune.

C'était laborieux.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons ce soir la discussion générale sur la création de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires dans un environnement économique toujours aussi difficile. Ce texte pose cinq grandes questions et le vote du Nouveau Centre dépendra des réponses qu'app...

Vous en avez parlé un peu, c'est vrai. Ces personnes ont perdu l'essentiel de leur épargne. Or, l'épargne, c'est du travail. Je suis toujours choqué d'entendre des collègues, plutôt sur les bancs de gauche mais pas uniquement hélas ! , qui oublient que l'épargne c'est du travail que l'on a mis de côté pour ses vieux jours, parce que l'on a u...

Nous ne sommes donc pas convaincus par ces arguments. En outre, il y a de vrais obstacles à la fusion, et notamment des obstacles sociaux. L'article 5 ne va pas au fond des problèmes puisque, vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, en cas de fusion, il faudra bien, à terme, négocier une convention unique. D'ailleurs, à chaque fois que l...

À la moindre difficulté, il faudra renégocier les parités, puisque, comme l'a observé le rapporteur général, au-delà du 30 juin, les valeurs devront être réévaluées, en vue d'une éventuelle fusion. À cette première interrogation, s'en ajoute une deuxième, sans doute plus importante, sur le rôle de l'État à l'égard de la nouvelle structure. On ...

La troisième question que nous nous posons porte sur la forme que prendra l'aide de l'État au nouveau groupe. Jusqu'à présent, il était prévu qu'il intervienne sous la forme non de capital, mais de titres subordonnés. Or on nous propose une solution intermédiaire entre l'exception qu'est Dexia, qui n'est pas française, et les titres subordonnés...