Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Seul M. le ministre a la parole.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
L'amendement n° 273 est-il défendu, monsieur Decool ? (L'amendement n° 273, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 551.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 552.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour défendre l'amendement n° 269.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 61, 190 et 410. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 61.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 190.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 410.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
