Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 521.
En est-il de même de l'amendement n° 531 rectifié ?
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 93.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 94.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 95.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Pascale Crozon, pour défendre l'amendement n° 549.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 507 à l'article 22.
La parole est à M. Étienne Pinte, premier inscrit sur l'article 23.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 129, 189 et550, tendant à supprimer l'article 23. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 129.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 189.
Quel est l'avis de la commission ?
Seul M. le rapporteur a la parole.
