Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Madame Greff, seule Mme Hostalier a la parole.
Madame Greff, s'il vous plaît ! Madame Hostalier, poursuivez, je vous prie.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 59, 188 et 347, tendant à supprimer l'article21 ter. Madame Hostalier, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement n° 59 en intervenant sur l'article ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 188.
Allons !
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 547.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à Mme Claude Greff.
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Sur le vote des amendements nos 59, 188 et 547, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et vert d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 59, 188 et 547. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 47 Contre 56 (Les amendements ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 13 et 584 de M. le rapporteur sont de conséquence. (Les amendements nos 13 et 584, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 21 ter, amendé, est adopté.)
