Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Éric Diard.
Seul M. Diard a la parole. Je vous en prie, mon cher collègue.
Monsieur Diard, vous ne serez pas surpris si je vous dis que vous n'étiez pas dans le cadre d'un rappel au règlement au sens de l'article 58. C'est la raison pour laquelle le temps de votre intervention sera décompté du temps de parole de votre groupe. Nous en revenons à l'examen de l'amendement n° 544. Quel est l'avis de la commission sur cet...
La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 544
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement, n° 545, portant article additionnel après l'article 21.
En est-il de même de l'un amendement n° 546 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements, nos 11 et 12, du rapporteur sont de précision. (Les amendements nos 11 et 12, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 21 bis, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Étienne Pinte, premier orateur inscrit sur l'article 21 ter.
La parole est à Mme Claude Greff.
Je vous en prie, madame Mazetier ! Seule Mme Greff a la parole.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Seule Mme Mazetier a la parole.
Vous seule, madame Mazetier, avez la parole. Merci de demander à vos collègues de vous entendre.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je vous en prie !
La parole est à M. Christophe Caresche.
