Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 2 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 2 bis est adopté.)
L'article 3 ne fait l'objet d'aucun amendement. (L'article 3 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 7, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 12. La parole est à M. Yves Bur.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, pour défendre le sous-amendement n° 12.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 3, portant articles additionnels après l'article 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explications de vote personnelle. Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 19 octobre, ap...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 13 octobre 2010, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt-deux heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures pour le groupe UMP, dont 125 amendements restent en discussion ; deux heures vingt-cinq minutes pour le groupe SRC, ...
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 21.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement, n° 544, tendant à la suppression de l'article 21.
La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
