Interventions de Catherine Vautrin
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Je vous donne lecture du sous-amendement n° 15 rectifié à l'amendement n° 4 de la commission des finances : « Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : À titre dérogatoire, les transferts de dette prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 peuvent en outre être accompagnés de l'augmentation de recettes assises sur les...
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois.
Et quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 16 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des sous-amendements ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je pense, mes chers collègues, que notre assemblée est suffisamment éclairée sur ce fameux article 1er. Nous pouvons donc maintenant procéder aux scrutins. (Le sous-amendement n° 14 rectifié est adopté.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Monsieur Ayrault, d'une part, j'ai évidemment compté les mains qui se sont levées, et je n'ai aucun doute. D'autre part, vous étiez parfaitement habilité, si vous le souhaitiez, à demander vous-même un scrutin public. Vous ne l'avez pas fait. Je vais donc à présent mettre aux voix le sous-amendement n° 13. (Le sous-amendement n° 13 est adopté...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 15 tel qu'il a été rectifié selon les termes proposés par Mme Marie-Anne Montchamp. (Le sous-amendement n° 15 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 4, sous-amendé, est adopté.)
En conséquence, le texte de l'amendement n° 4 sous-amendé devient l'article 1er, et les amendements nos 10 et 11 tombent.
Nous en venons à l'examen de l'article 2. Sur cet article, je suis saisie de deux amendements, nos 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le ministre du budget, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Monsieur Ayrault, j'ai procédé au décompte et déclaré l'amendement n° 4 adopté, tel que modifié par les sous-amendements nos 14 rectifié, 13 et 15 rectifié. Cet amendement a été adopté. Nous sommes d'ailleurs, depuis, passés à l'article 2 et aux amendements nos 8 et 9, que je vais à présent mettre aux voix. (Les amendements nos 8 et 9, success...
Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
