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La parole est àM. Jean-Luc Préel, pour défendre le sous-amendement no 16.
La parole est à M. le ministre du budget pour présenter les sous-amendements nos 14 rectifié et 15, et pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 4, 10 et 11 ainsi que sur les sous-amendements nos13 et 16.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
Vous avez la parole, monsieur le ministre, avant que je suspende à la demande de l'ensemble des présidents de commission.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Pascal Terrasse.
À ma connaissance, M. Jérôme Cahuzac n'appartient pas encore à la majorité.
Monsieur Terrasse, je ne me prononcerai pas sur le fond. Sur la forme, vous me permettrez de dire qu'il n'y a pas de députés plus importants que d'autres, tous les députés sont aussi importants les uns que les autres dans cet hémicycle. La séance est suspendue pour un quart d'heure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
Monsieur le président Warsmann, voulez-vous nous faire part des résultats de vos travaux à l'issue de cette interruption de séance ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
La parole est à M. le ministre du budget.
Monsieur le ministre, il serait important que nous puissions disposer du sous-amendement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, restez calmes ! Cela nous permettra de travailler de manière constructive.