Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. L'ensemble du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Prochaine séance, mercredi 20 mai, à quinze heures : Questions au Gouvernement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n° 1643). La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur général.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est le fondement de votre rappel au règlement, monsieur Brard ?
Monsieur Brard, je vous remercie pour cette information, tout à fait liée, bien sûr, au projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Seul M. Cahuzac a la parole !
Nous en arrivons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Dominique Baert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
Monsieur Brard, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe SRC.
