Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Dominique Baert pour présenter l'amendement n° 18 qui porte sur le même thème.
La parole est à M. Maxime Gremetz pour défendre l'amendement n° 25.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 15.
La parole est à M. Maxime Gremetz pour soutenir l'amendement n° 26.
Je suis saisie d'un amendement n° 27 portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je suis saisie de deux amendements, nos 14 rectifié et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié.
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 35.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
L'amendement n° 19 de M. Carrez est de coordination. (L'amendement n° 19, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
L'article 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 6 est adopté.)
La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 1, portant article additionnel après l'article 6.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame la ministre, vous avez donc défendu par anticipation votre amendement n° 37 qui est ainsi rédigé : « L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa du A du II de l'article 6 de la loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est supprimée. » (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, ...
L'amendement n° 2 de M. Migaud est de coordination. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
