Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 32.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n 16.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Maxime Gremetz pour soutenir l'amendement no 34.
Monsieur Gremetz, accepteriez-vous de défendre aussi l'amendement n° 20 qui porte également sur l'alinéa 12 ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Dominique Baert pour soutenir l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Maxime Gremetz pour défendre l'amendement n° 21.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 13 et 22. La parole est à M. Dominique Baert pour défendre l'amendement n° 13.
La parole est à M. Maxime Gremetz pour présenter l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à M. Maxime Gremetz pour présenter l'amendement n° 24.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
