Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Sur le vote de l'amendement n° 8 rectifié, je suis en effet saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général.
Mes chers collègues, je viens d'être informée par M. Gremetz que le groupe GDR retire sa demande de scrutin public sur l'amendement n° 8 rectifié. La parole est à M. Alain Rodet.
La parole est à M. Jean-Paul Dupré.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir le sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 39.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 40 ?
Monsieur Baert, retirez-vous l'amendement n° 8 rectifié ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
Je constate que le vote sur l'amendement n° 39 est acquis à l'unanimité. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
Mes chers collègues, pour que chacun puisse s'organiser je vous informe que, en accord avec Mme la ministre, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, nous allons prolonger la séance de cet après-midi pour terminer l'examen des amendements sur ce texte. La parole est à M. Maxime Gremetz pour défendre l'amendeme...
Veuillez conclure, monsieur Gremetz !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 9.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 12.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est M. Maxime Gremetz, pour soutenir l'amendement n° 33.
Quel est l'avis de la commission ?
