Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 28, 5, 6 et 8 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Dord.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Monsieur Cahuzac, M. Baert a présenté les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié. Mais, dans leurs réponses, le rapporteur et la ministre ont précisé que, pour l'instant, ils ne s'exprimaient que sur les amendements nos 5 et 6, ainsi que sur l'amendement n° 28 de M. Brard.
Ce point sera en effet abordé lors de la discussion des amendements suivants.
Je vous en prie. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je vais donc demander à M. Baert de présenter les amendements nos 4 et 10. Vous avez la parole, monsieur Baert.
Souhaitez-vous vous exprimer au sujet des amendements nos 4 et 10, monsieur le rapporteur général ?
Comme il a été convenu avec M. le président de la commission des finances, nous considérons que les cinq amendements nos 5, 6, 8 rectifié, 31 rectifié et 39 sont soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5, 6 et 8 rectifié ont été défendus précédemment. J'indique enfin que sur l'amendement n° 39 a été déposé un sous-amendement n 4...
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 39.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Maxime Gremetz.
