Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
20957 interventions trouvées.
La suspension de séance est de droit. Elle sera de deux minutes sur place.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures deux, est reprise à dix-huit heures quatre.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 30. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je considère que vous avez présenté l'amendement.
La parole est à Mme la ministre.
À présent, monsieur Brard, je vous donne la parole pour défendre l'amendement n° 30.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Dominique Baert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Patrick Roy.
La parole est à M. Alain Rodet.
Je suis saisie d'une série d'amendements, nos 28, 5, 6, 4, 10, 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 28.
La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter les amendements nos 5, 6, 4, 10 et 11 qui sont en discussion commune avec l'amendement n° 28.
