Interventions en hémicycle de Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 62, tendant à la suppression de l'article 4. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 11.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l'amendement n° 62.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy.
S'il en est ainsi, monsieur Roy, nous pouvons passer à la suite. (Sourires.)
Merci de penser à conclure, monsieur Roy.
Je vous remercie. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Réunion du 27 mai 2009 à 21h30 — Faciliter le maintien et la création d'emplois, Rappel au règlement
À quel titre me demandez-vous la parole, monsieur Brottes ?
