Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Madame la ministre, il est curieux de répondre au manque d'attractivité de l'hôpital pour les praticiens par la création d'un statut différent. La culture de l'hôpital public n'est pas celle des cabinets libéraux ou des cliniques privées. On travaille différemment quand on est payé à l'acte ou quand on est payé au mois, comme sont rémunérés le...

Madame la ministre, ne nous répète-t-on pas à longueur de débats qu'il ne faut pas rendre les lois bavardes par l'ajout de précisions inutiles ? Or nul n'ignore qu'un médecin est soumis, par définition, à un code de déontologie et il en est de même des autres professions de santé.

Pourquoi ne pas rappeler dans la loi d'autres évidences ? Une telle précision serait tout aussi justifiée à l'égard des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes.

Depuis l'ouverture de nos débats, vous avez refusé plusieurs de nos amendements qui visaient à préciser certains points, sous prétexte que leur adoption aurait rendu la loi bavarde !

Ne venez plus, dans ces conditions, nous faire un tel reproche ! On pourrait tout aussi bien inscrire dans le projet de loi que le médecin peut, éventuellement, effectuer des examens cliniques !

À ce stade de la discussion, il faut rappeler que l'hôpital public n'est pas une entreprise au sens du droit privé. Le médecin est un soignant, non un producteur de soins. Or avec la tarification à l'activité, je crains fort qu'on n'entre dans une course aux pratiques à l'acte, qui se développeraient alors de manière exponentielle sur le march...

Madame la ministre, si vous pensez recruter des directeurs d'hôpitaux venant de la Société générale, de Natixis ou de la Caisse d'épargne, je me fais beaucoup de soucis !

Laissez-le parler !

Il emmène les praticiens avec lui !

Madame la ministre, vous disiez qu'il faudra bientôt des valises pour transporter le code de la santé publique. Mais, puisqu'il est passé en quelques années de 14 à 16 millions de mots, nous ne sommes pas à quelques dizaines de mots près s'il s'agit de rassurer cet hémicycle, notamment l'opposition. La parole de la ministre a une valeur, avez-...

Sur ce sujet, Catherine Génisson a pris l'exemple d'Arras mais il en existe ailleurs où l'on a créé un pôle commun à la pharmacie, la biologie et le service d'urgences, alors même qu'un service comme la pharmacie est commun à tous les pôles d'activité. Il est important d'avoir l'avis de la CME, c'est-à-dire des personnels soignants, qui sav...

Madame la ministre, pour étayer votre réflexion et pour vous conforter dans l'idée qu'il faut nous suivre, je vous rappelle que le 16 décembre au matin, nous avons discuté une proposition de loi présentée par M. Domergue dans laquelle nous demandions que la première année commune aux professionnels de santé concerne les pharmaciens, les médecin...

Il s'agit là d'amendements de bon sens. Cela fait maintenant des années que nous nous plaignons de la fuite vers le privé de nos praticiens hospitaliers, notamment lorsqu'ils ont des spécialités chirurgicales. Ne pas accepter ces amendements, c'est accentuer encore ce phénomène. On connaît les conditions de travail difficiles des praticiens ho...

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives du conseil de surveillance en lui permettant de se prononcer lorsque l'établissement sera en situation de coopération. Pour vous montrer l'importance d'un tel avis, je vais vous citer en exemple ce qui se passe à Nice aujourd'hui, où les services de pédiatrie du centre hospitalo-universitaire et...

On comprend donc pourquoi, dès lors qu'il y a coopération, tous les acteurs de l'hôpital, qu'ils soient privés ou publics, doivent se retrouver dans le conseil de surveillance pour au moins discuter et donner leur avis, et éviter de se retrouver dans de telles situations. D'où la nécessité de compléter l'alinéa 5 par les mots : « et notamment s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, petit par le nombre d'articles qu'il renferme, le titre III du présent projet de loi n'est pas pour autant un titre au rabais. En s'attaquant à la prévention et à la santé publique dans une période où la population est extrêmement attentive à la volonté politique sur ces sujets, l...

La démonstration de cette réalité se base sur ce que ce texte n'aborde pas, sur ce qu'il propose et aussi sur ce qu'il risque de proposer. Évoquons d'abord, mes chers collègues, ce qui n'est pas abordé dans ce texte. Prenons l'exemple de l'obésité. Le 27 février 2008, la présentation du plan « Santé des Jeunes » par Mme la ministre avait débo...

Madame la ministre, j'évoque l'obésité, mais je pourrais tout aussi bien évoquer l'anorexie, le cannabis et bien d'autres situations présentant un risque d'addiction, sujets traités dans votre plan, sujets évoqués dans la presse, sujets ayant fait l'objet d'engagements de réalisation, mais sujets oubliés par ce projet de loi.

Mon premier sentiment sur ce texte est donc la déception, déception face à un projet qui aurait pu être réellement bénéfique pour la population, notamment pour les jeunes, mais qui, par manque d'ambition, n'est pas satisfaisant.

Dans une période de crise, quand la population est interrogative, quand elle s'inquiète sur les conséquences sociales qu'elle risque de devoir supporter, l'assurance d'une prise en compte solide des problématiques de prévention et de santé publique est un gage de sérénité envoyé par les responsables politiques.