Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Vous devez prendre conscience qu'il est important que les associations d'usagers puissent intervenir elles-mêmes devant un ordre professionnel ou une caisse d'assurance maladie pour dénoncer d'éventuels refus de soins. Il ne s'agit pas de créer des contentieux pour le plaisir, mais de faire en sorte que les associations aient les mêmes capacité...

Très bien !

Je veux m'arrêter un instant sur l'expression de « tact et mesure », qui n'a aucun sens, notamment à l'heure de la crise sociale et économique que nous connaissons : dans certaines zones, des praticiens de la même spécialité sont tous en secteur 2 ; quand bien même ils affichent leurs tarifs et produisent un devis, comment demander à un bénéfic...

Non, pas forcément : vous êtes bien loin de la réalité que vivent nos concitoyens ! Comment, disais-je, demander un dépassement ne serait-ce que de 10 euros à une personne vivant avec 800 euros par mois ? Où est le tact, où est la mesure ? Vous parlez d'obligation d'affichage ; cela fait joli sur le mur, certes, mais il n'y a pas d'encadrement...

Bon exemple !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Alors que nous allons aborder la discussion du titre II du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, je voudrais rappeler Mme la ministre de la santé et des sports à la raison. En effet, ce titre II, dont l'intitu...

Nous venons de recevoir, avec nos collègues du groupe GDR, les représentants d'un collectif qui nous a remis 260 000 pétitions, accompagnées de témoignages de personnes qui se sont privées de soins à cause des franchises, mais on parle de 700 000 et ce nombre va augmenter parce que beaucoup de gens qui n'avaient pas très bien compris le princip...

Il faudra bien, madame la ministre, que vous vous posiez la question de la pertinence de ces franchises alors que vous osez intituler le titre « accès de tous à des soins de qualité ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis fort étonnée

par vos propos, madame la ministre. Permettez-moi de citer un rapport de l'IGAS, que vous avez vous-même commandé et qui vous a été rendu en janvier 2009 c'est tout récent. Au chapitre IV, intitulé « Une forte opacité sur les rémunérations complémentaires liées aux activités de recherche et d'expertise des médecins », voici le paragraphe rel...

 « Ce contrat doit être communiqué par le médecin au conseil départemental de l'Ordre dont il dépend, mais aucune obligation de nature règlementaire ne lui est faite d'informer son employeur principal l'institution qui l'emploie de l'existence de ce contrat et a fortiori des clauses de son contenu, alors que la fonction est le plus souvent t...

Bravo !

Puisque tout ou presque a été dit sur cet amendement qui semble faire consensus, ce dont je me félicite, je me contenterai de d'expliciter les missions que nous souhaitons inscrire dans la loi. Les pharmaciens « contribuent aux soins de premier recours ». Il est en effet parfois plus facile, compte tenu de la répartition territoriale des pharm...

Je le retire, d'autant que je préfère la rédaction de l'amendement n° 395 rectifié. (L'amendement n° 1322 est retiré.) (L'amendement n° 395 rectifié est adopté.)

Je souhaiterais tout d'abord répondre à Mme Poletti, qui a raison de poser la question de l'inégalité de traitement entre les pharmaciens et les infirmières. Actuellement, les pharmaciens sont amenés à exercer, en s'y adaptant au fil des années, des missions très différentes du rôle de détaillants de médicaments que leur reconnaissait à l'origi...

Il est défendu.

Nous maintenons nos amendements, d'autant que, dans certains territoires, les médecins sont si peu nombreux que les pharmaciens sont souvent obligés d'avancer les produits. Ensuite, il faut régulariser la situation et cela peut poser des problèmes, notamment vis-à-vis de la sécurité sociale. En adoptant ces amendements, on éviterait beaucoup de...

M. le rapporteur nous indique qu'un rapport sur l'utilisation du montant des franchises nous sera prochainement présenté, mais la question que nous nous posons porte sur un autre point : quel renoncement aux soins a-t-il fallu consentir pour obtenir ces 800 ou 850 millions d'euros ? Lorsque les franchises ont été mises en place, Mme Bachelot a ...

Dans la conjoncture actuelle, un grand nombre de jeunes de plus de seize ans restent ayants droit de leurs parents et, dans ce cas, les parents sont bel et bien soumis à la franchise. Même si, au sein de la majorité, certains voudraient emprisonner les enfants de douze ans, ceux-ci n'en restent pas moins des enfants ! (Protestations sur les ban...