Interventions en hémicycle de Catherine Lemorton

Vous avez sans doute tous ici reçu un courrier de soutien à cette proposition de loi signé de groupements d'employeurs. J'ai noté avec amusement que ce document avait été réalisé en coordination avec M. Jean-Charles Taugourdeau, député UMP, président du groupement d'employeurs Forval. C'est intéressant, monsieur Taugourdeau, nous avons une prem...

L'article 4 modifie l'article L. 1253-20 du code du travail, dont la nouvelle rédaction dispose : « Les tâches confiées aux salariés du groupement mis à disposition d'une collectivité territoriale ne peuvent constituer l'activité principale du groupement. » Ainsi se trouve supprimée l'obligation aux termes de laquelle « les tâches confiées aux...

mais nous tenons à ce statut afin que les services publics rendent le service attendu par le public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais très simplement revenir sur les objectifs annoncés par cette proposition de loi en les comparant avec la réalité des propositions contenues dans le texte, texte d'initiative élyséenne nous ne sommes pas dupes ! auquel notre collègue ...

La gravité de la situation économique et sociale des milliers de chômeurs tous les mois, 6 millions de travailleurs précaires, un taux de chômage des jeunes Français bien supérieur à la moyenne européenne : 23 % contre 15 % doit effectivement amener des réponses immédiates. Si le Gouvernement a su tout mettre en oeuvre pour sauver les banq...

Sauver les banques, c'est bien ; sauver les Français c'est encore mieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est d'autant plus vrai que la proposition de loi discutée ce soir n'est pas la première à traiter de la crise et que le groupe SRC a déjà tenté, en vain bien sûr, de faire prendre conscience au Gouvernement des erre...

Les points centraux du texte sont le développement des groupements d'employeurs et l'encouragement à la mobilité professionnelle. Là encore, comment être en accord avec cela ? Les groupements d'employeurs, qu'avait créés la gauche, sont totalement dénaturés et dérégulés. La suppression du seuil de 300 salariés pour la participation aux groupem...

De même, le prêt de main-d'oeuvre va déstabiliser complètement les rapports salariés-employeurs, et certainement pas au bénéfice des premiers. La mise en avant des groupements d'entreprises et du prêt de main-d'oeuvre va avant tout permettre aux entreprises de bénéficier de plus de flexibilité en faisant peser de grands risques sur les salarié...

Quand la loi HADOPI sera appliquée, une personne embauchée en télétravail verra-t-elle sa ligne coupée si son enfant a été pris en train de télécharger illégalement de la musique ? Quelle sera, dans cette situation, la hiérarchie législative ? Enfin, comment pourra-t-on justifier des heures supplémentaires dans le cadre du télétravail ? Mes c...

Mais si, comme on nous l'a affirmé, le but de ses auteurs est d'apporter une aide supplémentaire aux salariés pour le maintien de l'emploi, alors il est temps d'amender largement ce texte pour lui donner une tournure plus acceptable.

La majorité ne pourra continuer longtemps ce jeu dangereux qui consiste à communiquer sur les méfaits de la crise, sur le besoin de moraliser le capitalisme, de réguler les rapports sociaux, tout en poursuivant la rédaction de lois comme celle-ci qui renforcent ce système et qui font du salarié un simple objet économique et une variable d'ajust...

Trois millions de chômeurs à la clef !

L'amendement de M. Tian arrive à point nommé. Si j'étais à la place du rapporteur, je l'aurais moi aussi rejeté,

pour les mêmes raisons. Lorsque nous défendions nos positions sur l'article 4, j'entendais certains membres de la majorité dire que les collectivités territoriales, ce ne sont pas les services publics. Je suis désolée, mais lorsque la mairie s'occupe des écoles primaires, le conseil général des collèges et la région des lycées, il me semble qu...

C'était bien la peine !

Eh bien oui, vous y reviendrez plus tard !

Et mes questions sur le télétravail ?

Ah, tiens ?

C'était une simple question.

Il faut replacer cette proposition de loi dans le contexte plus global de la législation de ces deux dernières années. En effet, cette proposition de loi, et en particulier l'extension des groupements d'employeurs, me paraît être une pierre de plus dans l'édifice que vous avez commencé à construire il y a deux ans. En juillet 2008, une loi sur...