Interventions en commissions d'Axel Poniatowski

Je vous remercie pour cette introduction : la commission a parfaitement conscience de l'excellente relation bilatérale, qui n'est absolument pas en cause ici, mais souhaite avoir des informations claires sur des points précis.

Pour résumer, la nouvelle convention apporte donc deux modifications essentielles : d'une part, la population couverte ne sera plus seulement constituée des travailleurs marocains et de leurs familles mais également des pensionnés relevant d'un régime français et résidant au Maroc, ainsi que de leurs ayants droit. D'autre part, les prestations ...

Le coût global de la mise en oeuvre de la convention avec le Maroc passerait donc de moins d'un million d'euros à quelque 4 millions d'euros ?

Les populations concernées ne sont pas les mêmes non plus. Ainsi, alors que 63 000 pensionnés résidant au Maroc relèvent d'un régime français, ils sont probablement bien moins nombreux en Tunisie. Quoi qu'il en soit, les montants globaux dont nous parlons demeurent objectivement très limités.

Je vous rappelle que la pension moyenne annuelle d'un retraité marocain s'élève à 2 500 euros environ, ce qui est très modeste. Néanmoins, la question portant sur les contrôles est pertinente ; comment la partie française s'assure-t-elle, par exemple, de ce que les bénéficiaires des prestations qu'elle verse sont bien en vie ?

Le projet de loi ne concerne que les travailleurs ayant cotisé en France.

Il faut rappeler que cette convention n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact, celle-ci n'ayant été rendue obligatoire que quelques semaines après le dépôt du projet de loi. L'audition d'aujourd'hui a précisément vocation à suppléer cette absence.

Qui risquent, on l'a vu, de passer à un montant bien supérieur, entre 3 et 10 millions d'euros.

Oui, on nous a présenté les chiffres d'une projection faite pour le Maroc sur la base de l'expérience tunisienne.

Je vous rappelle que la convention n'apporte rien de nouveau s'agissant des pensions de réversion, mais qu'elle modifie la situation s'agissant de la couverture maladie, désormais étendue aux pensionnés rentrés au Maroc.

Je reprends la question du rapporteur : que se passe-t-il en cas de disparition d'une ou plusieurs épouses ?

On nous a déjà dit qu'il n'y avait pas de projection à l'heure actuelle mais qu'on attendait davantage de contrôles et donc une meilleure maîtrise des soins pris en charge. On se doute bien que les flux financiers vers la France sont résiduels.

Je ne peux pas vous laisser dire cela ; Mme Girel a répondu à chacune de nos interrogations de manière très précise.

Je ne partage pas votre avis sur le rôle de notre commission. Nous avons examiné des dizaines de conventions fiscales sans avis de la commission des finances, de même que nous n'appelons pas la commission du développement durable à l'aide pour les conventions à dimension écologique. La commission des affaires étrangères est par nature compétent...

La question posée est la suivante : la France continue-t-elle de verser la totalité de la pension de réversion jusqu'à la disparition de la dernière épouse, ou bien cette somme diminue-t-elle en fonction des décès d'ayants droit ? Je conçois que vous ne puissiez pas nous répondre immédiatement, aussi je vous demanderai de nous répondre précisé...

Je tiens à remercier MM. Rogeau, Casabonne-Masonnave et Mme Girel. Leurs développements ont été instructifs. Nous attendons néanmoins un retour d'expérience sur ce qui se passe concrètement entre les caisses françaises et marocaines pour le reversement des pensions de réversion.

Monsieur le Rapporteur, après cette audition, je vous donne la parole.

Cette séance de travail a été utile et intéressante. A une ou deux incertitudes près, beaucoup de réponses ont été apportées aux questions soulevées. C'est une bonne façon d'examiner dans le détail un projet de loi autorisant l'approbation d'une convention. Notre rôle sera néanmoins de suivre l'application de cette convention. Cette séance aur...

En ce qui concerne notre vote sur ce texte, je note en premier lieu que le rapporteur nous a donné des précisions supplémentaires importantes dont il ressort que ce n'est pas la caisse du Maroc qui s'enrichit selon l'évolution des situations individuelles mais que ce sont les personnes concernées qui en bénéficient directement. En deuxième lieu...

Un par groupe seulement, puisque tout le monde s'est déjà exprimé.