Questions au gouvernement

Ce refus de répondre aux parlementaires et, à travers eux, à l'opinion publique, n'est pas acceptable. Je rappelle qu'il s'agit de 220 millions d'euros, madame la ministre ! La vérité, c'est que vous n'assumez sans doute pas l'enrichissement exorbitant dont Bernard Tapie bénéficie du fait d'une décision politique, que vous avez prise, de recour...

Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai sous les yeux une dépêche qui indique : « La procédure invoquée pour obtenir des données téléphoniques afin d'identifier une source du Monde n'est pas valable juridiquement, a fait valoir lundi la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. » (Applaudissements sur les bancs des group...

Déjà, cet été, des attaques indignes envers le site d'information Mediapart (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) montraient que l'Élysée voulait imposer sa version officielle de l'affaire Woerth-Bettencourt et faire taire toutes les autres. C'est d'autant plus grave que la justice elle aus...

S'il y a eu trafic d'influence, nos concitoyens ont le droit de le savoir, les journalistes le droit de l'écrire, et vous n'avez pas le droit de les en empêcher ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'ironie de l'histoire, c'est que nous avons débattu il y a moins d'un an d'une loi sur la protection des sources des journal...

Monsieur le ministre du travail, nous ne pouvons pas vous laisser dire que la pénibilité est prise en compte dans votre réforme

parce que vous estimez qu'elle concernera 10 000 personnes alors que l'on dénombre déjà 100 000 cancers professionnels chaque année en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous avez annoncé, ce matin, des mesures qui laissent présager une cure d...

Pourtant cette niche ne créé aucun emploi, ne contribue pas à la croissance et nous le voyons encore en ce moment n'empêche nullement l'évasion fiscale.

Si l'affaire Bettencourt a une vertu, c'est de faire toucher du doigt aux Français l'absurdité et l'indécence de ce qu'est le bouclier fiscal (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR) : trente millions d'euros versés à une seule contribuable !

Combien de temps encore les Français vont-ils devoir continuer par leur effort, par leur travail à subventionner une petite caste riche à millions ? Monsieur le ministre, pourquoi le Président de la République, à l'hôtel Bristol, le 7 décembre dernier, devant le premier cercle des contributeurs de l'UMP, a-t-il réaffirmé que, jamais ô grand ja...

Monsieur le Premier ministre, merci d'avoir reconnu que le choix de M. Proglio n'a aucunement été validé par le Parlement, ni soumis aux commissions parlementaires. Dans cette affaire, vous faites vôtre la devise larvatus prodeo : j'avance masqué. Cela semble être la ligne de conduite de votre gouvernement sur l'avenir industriel d'EDF. Les r...

Avec mes collègues Bernard Cazeneuve et François Brottes, nous souhaitons vous interroger, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur l'avenir de l'entreprise Areva, et en particulier sur la décision de l'État actionnaire de céder sa filiale transmission et distribution, T D, qui représente à elle seule 38 % du chiff...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, M. le ministre de l'industrie a déclaré qu'il était le ministre des ouvriers, notre collègue Jean-Frédéric Poisson s'est interrogé sur la santé au travail, mais, bien entendu, le Gouvernement a la solution pour améliorer le sort des ouvriers et la santé au travail. Quelle...

Fiscaliser les indemnités pour accident du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce Gouvernement, qui cherche par tous les moyens à combler les déficits abyssaux qu'il a lui-même contribué à creuser, n'a rien trouvé de mieux à faire, au moment où le stress au travail s'étend et où les maladies psychosociales se multiplient, que de vouloir soumettre à l'impôt des indemnités qui ne sont pas un revenu mais une compensation lié...

Non contents de votre irresponsabilité en matière de politique budgétaire, vous voulez ajouter une nouvelle injustice, financière celle-ci, faisant peser une triple peine sur ceux qui sont déjà victimes d'un préjudice moral et physique. Si vous cherchez à établir l'équité fiscale, pourquoi refusez-vous absolument, monsieur le ministre du budge...

Monsieur le ministre du travail, le cinéaste Jean-Michel Carré a réalisé il y a quelques années un documentaire intitulé J'ai mal au travail. En France, aujourd'hui, on meurt du « mal au travail ». Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s'agit pas simplement de mieux communiquer sur les mutations à France Télécom, mais de repenser l'organi...

M. le Premier ministre n'est plus là mais je le dis à mon tour : vous voulez bâillonner nos débats ; notre temps de parole, c'est la voix des Français, vous ne nous ferez pas taire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Huées sur les bancs du groupe UMP.) Non, vous ne nous ferez pas taire !

Il y a tout juste un an, le Président de la République était à Gandrange, dont Michel Liebgott et moi-même sommes élus, et il a parlé aux ouvriers souvenez-vous : « Gandrange, il n'y a pas mieux comme voyage de noces » Souvenez-vous : « Je préfère que l'on mette de l'argent pour qu'une usine reste ouverte plutôt que pour les gens restent che...

De tout cela, Gandrange fut le sinistre annonciateur. Souvenez-vous enfin : « Je reviendrai pour annoncer moi-même le plan, pour que chacun soit sûr que la situation de Gandrange est vue au plus haut niveau de l'État ». Mais à Gandrange, les salariés n'attendent plus que le Président de la République tienne enfin sa parole. Gandrange a été un ...

Vous avez voulu affirmer votre volontarisme ; vous n'avez fait que décrédibiliser la parole politique. Drôle d'anniversaire ! Dans les contrats de revitalisation et d'ancrage territorial que l'on nous propose, que reste-t-il des serments de l'an passé ? Une formation pour vingt jeunes, un tiers du budget consacré à un cabinet de conseil, deux ...