Les amendements de Yves Vandewalle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
peuvent, tout en jouissant dans leur pays de revenus très confortables, vivre en France en profitant d'un certain nombre de prestations sociales. L'amendement n° 537 vise à permettre aux organismes de s'assurer de la réalité des revenus consolidés du bénéficiaire, comme on le fait pour les entreprises, afin de s'assurer que cette personne est...
