Marché de l'électricité

Le financement de l'entretien et de la modernisation du réseau de distribution est, avec celui du parc électro-nucléaire, un enjeu majeur. Car les statistiques témoignent d'une réelle dégradation de la fiabilité du service. Mais comme une commission de notre assemblée travaille sur cette question, je m'arrête là pour aujourd'hui. J'en viens ma...

Après les quelques discussions que j'ai déjà eues avec les membres de votre cabinet, monsieur le ministre, et après avoir entendu l'engagement que vous avez pris dans l'hémicycle, je retire l'amendement. (L'amendement n° 72 est retiré.) (L'amendement n° 48 n'est pas adopté.) (L'article 2 bis B est adopté.)

Je reviens, une nouvelle fois, monsieur le ministre, sur la qualité du service rendu aux usagers, qui fait l'objet de l'amendement n° 73. Lorsqu'ils tentent de contacter leur fournisseur, les usagers peinent désormais à trouver un interlocuteur pour résoudre leur problème. Presque toujours, ils ont maintenant affaire à un répondeur automatique...

Je ne suis pas convaincu en effet qu'il soit nécessaire de passer par une mesure législative pour régler des problèmes aussi simples. Compte tenu de la réponse du ministre, je retire l'amendement. (L'amendement n° 73 est retiré.)

Il me paraît nécessaire d'éclaircir un point, concernant le tarif d'achat des énergies renouvelables. Le prix de l'énergie photovoltaïque atteint actuellement, pour les particuliers, 580 euros par mégawatt ; c'est le plus élevé au monde. Le montant de la CSPE vous paraît-il suffisant, monsieur le ministre, pour compenser les dépenses supportées...

Le mécanisme mis en place par la loi du 10 février 2000 qui concerne le réseau RTE fonctionne parfaitement. RTE a une politique d'investissements soutenue et lorsqu'on voit les performances du réseau de transport, il y a lieu d'être satisfait de ce mécanisme. En revanche, les chiffres attestent de la réelle dégradation du réseau de distribution...

Cet amendement de bon sens, me semble-t-il, s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de simplifier et d'améliorer les relations entre les usagers et les fournisseurs d'électricité. En effet, l'accueil au guichet constitue une interface à mon sens indispensable de la relation entre l'usager et le fournisseur et il fait partie intégrante de la q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre pays tire aujourd'hui les bénéfices du lancement, en 1974, par Pierre Messmer, d'un vaste programme de construction de centrales nucléaires, remarquable succès pour la France. Grâce à un parc de cinquante-huit centrales qui fournit aujourd'hui plus des trois quarts de ...

Certes, mais tout de même ! J'ai écrit le 18 novembre 2009, et j'attends encore une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Alors que les factures avaient été payées mensuellement, il s'agit d'une ardoise de 3 000 euros supplémentaires. Pour une personne âgée, c'est un vrai problème. S'il y avait eu un guichet d'accueil physique dans le départe...

En résumé, parce qu'il contribue tout de même à garantir la pérennité de notre modèle énergétique qui a fait ses preuves, je voterai ce projet de loi.