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Simplification du droit


Les interventions d'Yves Jego


Les amendements de Yves Jego pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la fin du XVIIIe siècle et jusqu'à une époque récente, le droit français a représenté un modèle. De nombreux États dans le monde s'en sont inspirés. Il constituait alors un ensemble cohérent, intelligible, servi par une langue claire, dense et précise. Force est de consta...

L'attente est forte chez nos concitoyens : entrepreneurs, élus locaux, juges et fonctionnaires chargés d'appliquer la loi. Tous nous regardent aujourd'hui. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur de cette attente. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le groupe UMP se réjouit de la tenue de ce débat, comme de la qualité de l'expression des uns et des autres. Nous avons fait en un nombre d'heures très limité une oeuvre considérable, supprimant pas moins de 127 textes de loi. Quand on sait combien il faut d'heures, parfois, pour voter une seule loi, on peut se réjouir de ce travail, en remerci...