Délégation parlementaire au renseignement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur la nécessité d'une information de qualité du Parlement sur les questions relatives au renseignement, qui fait, me semble-t-il, l'unanimité sur tous les bancs. La situation française en la matière apparaît, certes, peu satisfaisante, car marquée p...

Il me faut faire état d'une très légère divergence d'opinion avec mon collègue rapporteur de la commission des lois : j'ai la faiblesse de trouver l'argumentation du Sénat de bonne qualité.

Cet aveu peut en consterner certains, mais le sens de l'ouverture et du dialogue doit aussi nous guider. Nos collègues n'ont eu pour souhait que d'asseoir l'autorité de la délégation. En choisissant de la faire présider par un président de commission permanente, ils ont voulu envoyer un signal fort en direction aussi bien d'ailleurs de l'exécu...

Cet amendement tend à clarifier la rédaction issue du Sénat, dans le but de bien délimiter le cadre des auditions auxquelles la délégation peut procéder, à savoir le Premier ministre, les ministres et le secrétaire général de la défense nationale. Ce dernier est en effet au coeur de la synthèse du renseignement puisqu'il a la main sur le comité...

Chacun peut comprendre le sens de cet amendement. La délégation adresse chaque année un rapport public au Président de la République, au Premier ministre ainsi qu'aux présidents des deux assemblées. Ses travaux sont couverts par le secret, comme la loi le prévoit. Ils ne peuvent naturellement pas être mentionnés dans le rapport, qui devient dès...