Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre

Monsieur le président, mes chers collègues, M. le ministre vient de le rappeler, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui revêt une importance déterminante pour nos armées et pour nos industries de défense. La complexité et l'aridité technique de ce texte, que M. le ministre a tenté de rendre poétique, ne doivent pas masquer le caractèr...

Nous avons eu ce débat en commission. Vous cherchez à préciser les critères de délivrance d'une licence d'exportation sur la base de la liste du code de bonne conduite établi en 1998 et qui a été validé en 2008 sous le nom de « Position commune » lors de la présidence française de l'Union européenne. Cependant, le considérant 13 de la directive...

Comme je viens de l'indiquer, la Position commune est, en fait, intégrée dans le texte. Mais j'insiste, car j'ai le sentiment que l'on montre du doigt notre pays en laissant entendre que les dispositions qu'il applique en matière de contrôle des exportations et de la destination des matériels exportés ne seraient pas suffisantes. Ayant eu à m'...

Cette proposition est tout à fait intéressante et parfaitement fondée. Il serait en effet souhaitable de faciliter le transfert, pour diverses raisons, de ces matériels anciens et de collection dans l'espace européen. Toutefois, le projet qui nous est soumis n'est pas le véhicule adapté pour ce faire. Nous avons abordé cette question en commis...

Je comprends parfaitement nos deux collègues. Mais voter cet amendement, au demeurant excellent, dans le cadre de ce projet n'est pas envisageable car son contenu est hors du champ de la directive qu'il s'agit de transposer. La validité juridique d'une telle disposition me paraît très contestable. Donc cet amendement, s'il est voté, risque de n...

J'appelle l'attention de mes collègues sur le risque, au cas où nous adopterions l'amendement, que le vote du Sénat ne soit pas identique et que la navette se poursuive. Nous ne serions alors plus dans les délais. J'ai bien conscience que cet argument peut vous donner l'impression que l'Assemblée a, en quelque sorte, un pistolet sur la tempe e...

Je suis désolé de constater que l'hémicycle se divise sur cette question, mais l'avis de la commission ne peut qu'être identique à celui qu'elle a exprimé sur l'amendement précédent, c'est-à-dire défavorable.

Monsieur Candelier, j'ai moi-même demandé au ministre d'améliorer la situation actuelle. Pour autant, aller aussi loin que ce que vous proposez me paraît déraisonnable. Aujourd'hui, ce n'est pas tant la quantité d'informations qui pose problème même si l'on peut certainement améliorer un peu les choses que le fait que l'on ne « vende » pas...

J'ai effectivement déposé cet amendement, que j'ai ensuite retiré en commission. Il rejoint les préoccupations dont j'ai déjà fait part quant à l'aptitude de notre système de contrôle à s'adapter aux modifications que provoquera la transposition des directives. Pour éviter un blocage du système, l'amendement propose l'instauration, pour une pé...

Monsieur le ministre, vos propos sont rassurants. Néanmoins, pour connaître le dispositif de contrôle, je ne suis pas absolument convaincu que les difficultés disparaîtront. Cela dit, je ne veux pas m'immiscer davantage dans un domaine qui relève de votre responsabilité. Je retire donc cet amendement, tout en souhaitant que nous soyons tenus in...

Mon cher collègue, je comprends et partage votre souci d'améliorer l'information du Parlement. Néanmoins, votre amendement a été jugé irrecevable par la commission, sur un fondement incontestable. L'exportation d'armements relève en effet du pouvoir exécutif, et j'imagine mal que des parlementaires puissent empiéter sur ce pouvoir. Ce type d'ex...

Je remercie mon excellent collègue de l'hommage qu'il me rend, gratuitement. (Sourires.) Toutefois, je lui rappelle que j'ai proposé cette mesure sous la forme, non pas d'une proposition de loi, mais d'un amendement au projet de loi de finances. S'il avait amélioré mon texte, j'aurais soutenu et voté son amendement, car je considère que celui ...