Les amendements de Yves Cochet pour ce dossier
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Mon rappel au règlement s'inscrit dans la continuité de celui de M. Ayrault. L'ensemble de l'opposition, comme elle l'a fait la semaine dernière, s'associe à cette démarche, dans un dessein constructif. Il est bien évident que la manière partisane dont le président Accoyer et lui seul a interprété une partie du règlement lors du débat sur les ...
En effet, le règlement était assez précis sur ce point. Il est indiqué, à l'article 49, alinéa 13, que tout député a le droit de prendre la parole pour une explication de vote personnelle à l'issue de l'examen d'un texte. Il a été fait usage de cette faculté pour le projet de loi sur les retraites, ce sera peut-être le cas pour celui relatif à ...
