Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon nous, la République se doit d'être exemplaire et impartiale. Elle ne confond pas l'argent public et l'argent privé ; elle ne se fait pas au profit de quelques-uns ni aux dépens du plus grand nombre. Dans notre République, la loi doit être la même pou...

En effet, si l'on suivait cette logique, il ne faudrait plus rien faire, pour ne pas éveiller la défiance. Nos concitoyens pourraient au contraire penser que s'il y a une telle réticence vis-à-vis de la transparence, c'est parce que les parlementaires n'assument pas leur situation privilégiée !

On nous a également rétorqué que nos propositions étaient trop précises, et par là même faillibles. Nous sommes bien sûr preneurs d'amendements visant à rectifier certains interstices qui vous sembleraient néfastes. Mais les textes que nous vous soumettons ne font pas pour autant de nous des chevaliers blancs : nous ne sommes pas génétiquement...

Le seul antidote à cette désinformation serait une déclaration annuelle de revenus et de patrimoine, afin de répondre à un questionnement légitime de nos compatriotes. Notre République a une tradition incongrue : celle de la réserve parlementaire. Chaque année, comme vous le savez tous, chaque député se voit allouer une certaine somme par la c...

Laissez-moi terminer mon propos et vous allez comprendre ! Chers collègues de l'UMP, dites-moi le montant de la réserve parlementaire que vous avez reçue cette année, et je vous dirai la mienne ! Nous comparerons, et nous verrons qu'il n'y a pas d'égalité !

Nous proposons au minimum l'égalité, sinon la transparence, c'est-à-dire que tout le monde sache qui a reçu combien, et ce qu'il en fait. Ce serait tout de même la meilleure des choses.

Vous parlez des communes, mais ces fonds peuvent aller vers d'autres investissements. Cette inéquité, alliée à l'opacité, risque d'accroître certaines dérives clientélistes. Notre proposition de loi ne propose pas de supprimer le système de la réserve parlementaire, mais de la rendre équitable, égalitaire et publique. Nous sommes à vrai dire ...

Je ne suis donc pas certain qu'il faille la conserver, mais après discussion au sein de notre groupe, nous avons décidé de la rendre égalitaire et publique. Ce serait le premier pas ; mon sentiment, c'est qu'il faudra aller plus loin et la supprimer tout à fait. Je n'ai pas fait de recherches historiques précises, mais je ne serais pas étonné ...

Je crois que ce n'est vraiment pas de bonne méthode ; mais enfin il y a, y compris entre nous, débat sur ce point. Je continue mon propos. Monsieur le rapporteur en a très bien parlé : les micro-partis posent problème. Je vais évidemment donner quelques exemples qui, pour être amusants, n'en sont pas moins scandaleux. Cette question a été nota...

Ah, mais moi, je n'ai pas créé de micro-parti, vous pouvez vérifier ! Je ne continue pas toute la liste, mais je citerai encore Jean-François Copé, patron de votre parti il est à la fois patron de votre parti, maire et député : comment fait-il ? C'est sans doute un super-homme ! Eh bien, Jean-François Copé a créé en plus Génération France, e...

Je vous parle des 255 partis qui existaient en 2004. Bien évidemment, ces structures cachent une réalité beaucoup plus crue : ce sont des niches fiscales épargnées, des pompes à finances pour les grands partis. En la matière, le principe des vases communicants s'applique instantanément. Le rapporteur a cité l'exemple d'un petit parti polynésie...

Nous faisons deux journées en une. Si nous ne sommes pas très nombreux dans cet hémicycle, c'est que nous devons aussi être présents en commission, assurer des permanences dans les groupes et dans nos circonscriptions. Nous étudions les projets de loi, nous les critiquons, nous intervenons en séance publique, nous déposons des amendements, nous...

J'en reviens au cumul d'activités. Par exemple, il est permis à un parlementaire de commencer une activité d'avocat ou de conseil durant son mandat. Daniel Lebègue, président de Transparence international France, estime que des dizaines de parlementaires cumulent une activité de conseil avec leur mandat parlementaire. Ce qui constitue potentiel...