Les amendements de Yves Cochet pour ce dossier
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Vous venez de faire référence, monsieur le président, à l'excellent travail des services de l'Assemblée. Or, avec l'article 29, vous voulez supprimer le dernier alinéa de l'article 52 du règlement, c'est-à-dire les secrétaires chargés de veiller au juste déroulement de la séance. Pour les connaître, nous apprécions tous leurs compétences. Leur ...
La notion d'avis identiques du Gouvernement et de la commission n'est pas claire. Au moment du Grenelle de l'environnement, il y a six mois, nous avons d'ailleurs constaté que les avis respectifs du Gouvernement et de la commission avaient pu être interprétés par le président de séance comme étant identiques alors qu'ils ne l'étaient pas sur le...
Cet amendement, en quelque sorte de repli, reprend en partie ce qui vient d'être discuté avant la suspension de séance. Nous proposons que l'avis de la commission et du Gouvernement soit attesté par la seule et unique formulation explicite : « Même avis ».
Il s'agit malheureusement d'un amendement de repli puisque nous voulions supprimer l'article 32 bis. Contrairement à M. Lagarde, nous pensons que même dans le cas, très précis, de l'article 57, le temps normal d'expression doit être de cinq minutes. Du reste, bien souvent, s'exprimer durant cinq minutes permet d'économiser du temps sur les art...
Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, propose de transférer les mots « agriculture et pêche ; énergie et industries » de l'alinéa 7 à l'alinéa 15. Son but n'est pas tant de renforcer les pouvoirs de la commission du développement durable, que de parvenir à un découpage plus cohérent. Chacun, certes, voit la cohérence où ...
