Marché de l'électricité

Cela n'a rien d'étonnant, nous soutenons la motion de rejet préalable de notre collègue Daniel Paul, dans laquelle il a analysé le phénomène, assez long puisqu'il a commencé au début des années soixante-dix, de libéralisation dans tous les domaines touchant aux biens publics, avec parfois des tentatives dans les domaines de la santé et de l'éco...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à notre avis, qui est partagé, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité aura de graves conséquences, aussi bien en matière d'aménagement du territoire et d'impacts environnementaux qu'en termes d'égalité d'accès à l'électricité. En effet, la direc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, ce texte est la conséquence directe d'un événement tout à fait considérable qui a eu lieu il y a une quarantaine d'années. Je veux parler de la propagation mondiale de l'idéologie libérale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, c...

Les questions posées par M. Brottes sont tout à fait pertinentes. Pour ma part, je les compléterai au moyen d'un raisonnement par l'absurde. Imaginons un fournisseur privé qui souhaiterait être éligible au nucléaire historique, ce qui lui permettrait de proposer à ses clients un prix de l'électricité plus intéressant, mais qui ne vend que des ...

Tout à l'heure, j'ai demandé s'il était possible d'être éligible à l'ARENH quand on vend des électrons verts je n'ai pas dit renouvelables ou décarbonés. (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

Ma question est un peu annexe, mais je propose de l'aborder maintenant. Il y a dans tout ce texte, en tout cas de l'alinéa n° 1 à l'alinéa n° 9, le mot « fournisseur ». Or, les gestionnaires du réseau n'ont-ils pas également intérêt à acheter de l'électricité ? Ne faudrait-il pas remplacer dans tout le texte, et y compris dans cet amendement, ...

Bien, mais il faut que soit précisé si le gestionnaire de réseau est éligible à l'ARENH. Voilà ma question.

Tout d'abord, je m'associe aux inquiétudes exprimées par M. Paul et M. Brottes. Ensuite, je m'interroge sur la réponse de Mme la secrétaire d'État. Certes, sa réponse est cohérente avec l'alinéa 9 du texte de la commission, mais c'est un changement considérable, même par rapport au texte initial du Gouvernement, présenté au mois d'avril.

Ah si ! J'ai le texte. C'est un changement considérable, disais-je, car, ainsi que l'a dit M. Gaubert, les gestionnaires de réseau vont être obligés d'acheter leur électricité, non pas au prix de l'ARENH, mais au prix des fournisseurs, lesquels vendront à un prix intermédiaire, mais avec une marge. Même à supposer que ces derniers renoncent à t...

Mais il y a le prix d'achat et le prix de vente ! Pour ce qui est du prix de vente

M. Paul a bien fait de retracer l'histoire, le contexte et l'origine de ce projet de loi de libéralisation et d'ouverture du marché de l'électricité. J'en proposerai moi-même un petit complément dans mon intervention au cours de la discussion générale. Il a également rappelé à juste titre combien cette contrainte de vendre 25 % de la productio...

qu'il a cités et qui sont intéressés par la libéralisation. Évidemment, tout cela a pour cadre l'idéologie de la marchandisation à outrance de l'électricité. Je raconterai aussi, comme il l'a fait avec raison, que ce n'est que la moitié de l'histoire, mais d'une mauvaise histoire. M. Paul a également démontré la nécessaire étatisation de l'é...

Ce ne sont pas les tentatives d'effacement administratif de la pointe qui résoudront ce problème. Il devient indispensable d'effacer le chauffage électrique, mais vous n'y êtes pas prêts parce qu'il faut toujours soutenir la demande. Toujours plus ! Telle est la devise. M. Paul s'est interrogé sur l'indépendance de la CRE ; je le fais aussi. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'instar de certains orateurs, notamment M. Brottes et M. Daniel Paul, je reviendrai brièvement sur l'histoire de l'électricité en France sans remonter à ses débuts, certes, mais j'exposerai mon propre point...

Encore que, selon la légende grecque, Prométhée a été puni pour avoir volé le feu. Mais il s'agit de la légende réelle ; la légende légendaire, si je puis dire, continue, elle ! On en verra les effets dans cette loi ; j'y reviendrai.

Absolument ! Le caractère prométhéen et productiviste, disais-je, de cette politique est incarné par le choix de la centralisation nucléaire et la recherche d'une croissance supplémentaire des moyens de production électrique. C'est ce que l'on peut appeler le « toujours plus », monsieur Piron : plus de production, plus de consommation, plus de...

Je n'y reviendrai pas, car nous en avons déjà parlé. Mme Fontaine, qu'a citée l'orateur précédent à propos du grand débat national sur l'énergie, a dit en 2002 ou 2003 : « Entre le nucléaire et l'effet de serre, il faut choisir. » Je ne qualifierai pas ce propos ; mais le débat n'est pas exactement celui-là. Ces petits producteurs locaux, dis...

Elle organise le partage de la rente nucléaire et hydroélectrique je ne sais pas si la question de la CNR reviendra sous forme d'amendement entre EDF et les entreprises privées qui sont ses propres concurrentes en organisant un pseudo-marché de l'électricité en France tout en préservant des tarifs réglementés pour ne pas heurter les abonn...

rien sur les énergies renouvelables, rien non plus sur les tarifs et la tarification qu'il faudrait pourtant proposer dans ce cadre-là.

J'en viens précisément à la question de la tarification, qui est mon dernier point. L'idée initiale est simple : pour s'orienter vers la sobriété et l'efficacité énergétiques, autrement dit pour inciter aux économies d'énergie avant l'augmentation de la production, la tarification progressive doit remplacer les barèmes en vigueur, qui pour la ...