Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Nos collègues de l'opposition, à défaut d'une ligne directrice, théorique, morale, sur un sujet de cette importance, se sont livrés à des attaques qui peuvent être qualifiées d'attaques au-dessous de la ceinture (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), tout en faisant preuve d'une singulière amnésie. Nous avons vu de tout dans ce d...

Je profite du temps qui nous reste avant l'ouverture du scrutin pour rappeler deux faits. Tout d'abord, l'indignation suscitée par les sites illégaux de jeu en ligne est tout à fait partagée par l'ensemble des députés : violer la loi est absolument inadmissible, surtout si cette violation a lieu en toute impunité. J'avais présenté un certain ...

J'espère que les juges n'interpréteront pas la loi de la même manière que Gaëtan Gorce et, en cas d'incertitude, j'espère que les déclarations du ministre seront plus à même de les éclairer.

Ce débat a été utile car il a permis de lever d'éventuels doutes quant à l'interprétation à donner sur le moment où la loi doit être appliquée. À partir du moment où une loi rend certaines pratiques illégales, lesdites pratiques ne l'étaient pas avant son entrée en vigueur. Grâce à ce texte et grâce au débat que nous venons d'avoir, les choses ...

Aller plus avant dans la discussion sur ce point reviendrait à nous engager sur un chemin de croix alors que nous sommes à la veille du dimanche de Pâques !

Il serait intéressant de conduire une étude consistant à analyser la volatilité des convictions des huit collègues du parti socialiste présents dans l'hémicycle.

Il serait instructif de demander au ministère de l'intérieur le nombre d'interventions de députés socialistes en faveur de maires qui souhaitent des casinos dans leurs circonscriptions.

Jamais ? Je vous prends au mot. Il serait également intéressant de connaître le nombre de ceux qui ont écrit au président de la Française des Jeux ou du PMU lorsque ces sociétés veulent fermer ou refusent d'ouvrir un point de vente de jeux dans leur circonscription. Je peux vous garantir que ces interventions se comptent par centaines.

Depuis tout à l'heure, nos collègues socialistes, mais aussi communistes représentés par M. Chassaigne, nous ont habitués à des descriptions tout à fait fantaisistes de la réalité. Ils ont essayé de cliver de façon indigne l'hémicycle, avec d'un côté la vertu, et, de l'autre, ceux qui accepteraient les conflits d'intérêts et défendraient des pr...

que la tricherie n'est pas seulement dans les arguments et dans la manipulation des chiffres, elle s'exprime également lorsqu'il s'agit de voter ! Mesdames, messieurs les députés de l'opposition, vous montrez le mauvais exemple, et cela décrédibilise totalement votre prétention à vous ériger en parangons de vertu en matière de respect des règl...

Il y a déjà actuellement environ 30 millions de personnes qui, chaque année, jouent à des jeux de la Française des jeux. Personne ne peut raisonnablement penser que ce projet de loi ouvre une boîte de Pandore. On discute du monopole. J'ai bien écouté Gaëtan Gorce. Il a beaucoup de talent. On dirait, monsieur Gorce, que vous passez un grand ora...

Si, si. Vous avez beaucoup de culture, et j'ai l'impression que vous pourriez défendre le pour et le contre exactement de la même façon. Quand vous employez les termes de monopole et de dérégulation, vous êtes de mauvaise foi. Ce que vous dites ne correspond absolument pas à la réalité, et vous le savez très bien. Lorsque la Loterie nationale ...

Monsieur le président, je ne peux laisser mes collègues développer de tels arguments, dont ils savent d'ailleurs qu'ils sont malhonnêtes. Vous évoquez, madame Filippetti, un marché publicitaire de 7 milliards d'euros chiffre extraordinaire ! Prenons l'exemple des paris sportifs de la Française des jeux qui, avec 36 000 points de vente, génèr...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance. (Vives protestations et huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Oui, monsieur le président. Je suis en pleine explication de vote. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je ne sais pas pourquoi mes collègues de l'opposition poussent de tels cris d'orfraie. Je constate que nous étions moins nombreux tout à l'heure pour écouter M. Gorce défendre sa motion de procédure. Nous avons pu compt...

Gaëtan Gorce a développé sa motion de rejet en fondant son argumentation sur un thème qui nous est cher, que j'avais moi-même développé lors de la première lecture de ce projet de loi à l'Assemblée nationale : ce texte est-il conforme à la vision que nous avons de la République ?

À baratin, baratin et demi, mes chers collègues. Laissez-moi du temps pour le mien ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Celui de Gaëtan Gorce était très chargé en mots. Et pour une fois, chers collègues, ils manquaient de sens. J'ai cru comprendre que vous essayez, avant d'utiliser des manoeuvres dilatoires, de multiplier les arguments en nombre et non en qualité malheureusement dans le but de faire croire que ce projet de loi n'était pas conforme à la visio...

Gaëtan Gorce a tenté de démontrer ce qui n'est pas démontrable, à savoir que l'introduction d'une législation renforcée dans un environnement international aujourd'hui sauvage et incontrôlé serait contraire à l'esprit et à la lettre des lois de la République, alors que c'est exactement le contraire que nous avons établi avec ce projet de loi. (...

Le premier et je me tourne vers le rapporteur Jean-François Lamour, avec lequel nous avons beaucoup discuté sur ce point en première lecture, le groupe Nouveau Centre ayant même exprimé des doutes concernait les relations avec le monde du sport et le droit à l'image.