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Les amendements de Yves Censi pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui la dernière étape législative de la proposition de loi que nous avions déposée, mon collègue Jean-Michel Fourgous et moi-même, voilà quelques semaines. On ne peut que se réjouir que ce texte d'origine parlementaire relatif aux contrats d'assurance vie no...