Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Je ne chercherai pas à rafraîchir votre mémoire, mais, vous le savez, le débat spécifique sur le régime social agricole a disparu lorsque le FFIPSA a été créé. Nous avions, par le biais d'un amendement parlementaire, suscité la création d'un comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, dont...
Il s'agit de l'avenir d'un régime qui concerne trois millions de personnes ! Le projet de loi de financement de la sécurité sociale instaure, à l'article 65 donc en recourant pour la première fois à la loi une quasi-obligation de regroupement des caisses de MSA. Nous nous orientons donc vers la création d'une caisse nationale. Par ailleurs...
Cet article 65 va dans le sens d'une intégration et d'une concentration du régime, ce qui n'est conforme ni à l'esprit de ses fondateurs ni à celui de ses ressortissants qui se sont mobilisés à plus de 60 % en 2006, lors des dernières élections.
