Les amendements de Yves Censi pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en mars 2003, vingt ans après l'impulsion de 1982, le Gouvernement de la France consacrait la République décentralisée dans notre constitution. Chacun avait alors reconnu, selon l'expression de Jacques Chirac, que notre pays avait besoin d'un nouveau souffle démocratique...
Le projet de loi que vous nous présentez reprend en fait la totalité des propositions du Livre blanc de l'intercommunalité présenté en convention de l'ADCF, l'assemblée des communautés de France, en 2008 à Montpellier. Je tiens d'ailleurs à féliciter à ce titre non seulement le secrétaire d'État, mais la commission des lois et son rapporteur, a...
Dans ce cadre, deux points me paraissent essentiels. D'une part, il faut conserver le scrutin uninominal, gage indispensable à la totale mise en responsabilité des élus face à chacun de nos concitoyens, qui les aura choisis directement. D'autre part et c'est capital pour l'élu d'une circonscription rurale et de montagne que je suis , il faut...
La demande en était unanime, y compris de la part du parti socialiste ! C'est quand même phénoménal !
