Gestion de la dette sociale

je souhaite revenir sur le fond. Monsieur le ministre, si je peux concevoir le choix du Gouvernement d'allonger la durée d'amortissement afin de ne pas augmenter les prélèvements, je ne parviens pas à comprendre pourquoi il faut, avec ce swap, affaiblir les finances sociales, c'est-à-dire la branche maladie et plus vraisemblablement la branch...

Nous savons aujourd'hui ce qu'il en coûte de procéder à de telles substitutions. Nous avons appliqué cette méthode au FSV qui présentait, avant la crise certes, des perspectives de retour à l'équilibre, mais en le privant de 0,2 point de CSG pour sécuriser la CADES pour recycler les 27 milliards de déficit accumulés jusqu'en 2008, le FSV présen...

En effet, l'assurance maladie présente un déficit de l'ordre de 12,4 milliards d'euros et la branche famille affichera un déficit de 3,6 milliards d'euros cette année. Quel signal donnons-nous en fragilisant davantage des recettes qui font défaut, en partie à cause de la crise, mais aussi de façon structurelle ? Et, en dernier ressort, on nous ...

Entre 2012, 2013 et 2014, l'assurance maladie et la branche famille vont en effet accumuler environ 32 milliards d'euros de déficit, qu'il faudra bien recycler.

Cela correspond à l'équivalent de 0,2 point de CSG. Je ne sais pas comment nous ferons. J'estime qu'il serait préférable de financer l'amortissement de la dette sociale et je crois que cela fera plaisir à M. Préel par des recettes pérennes, dynamiques et les plus lisibles possible, comme le souhaite Mme Montchamp. Ce type de recette a un n...

À force de considérer que ce n'est jamais le bon moment pour solliciter une augmentation de cette contribution, nous en sommes réduits à la politique du sapeur Camember qui bouche un trou tout en en creusant un autre. Nous aurons l'occasion, mes chers collègues, de revenir sur cette discussion dans le cadre de l'examen du PLFSS. L'échange que...

et vous l'avez dit vous-même. Prolonger la CADES relève, de mon point de vue, d'une question morale. Voulons-nous enfin prendre en compte l'intérêt de nos enfants, l'intérêt des générations futures ? Voilà la question qui est posée à travers l'article 1er. Je crois que l'on mélange un peu tout, ce que je regrette. Pour ma part, je ne pourrai ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un humour décapant, Jean-Marc Vittori comparait, dans Les Échos du 21 septembre dernier, le Gouvernement au capitaine Haddock. Si celui-ci était accro aux caisses de whisky, la France et l'État seraient accros à une autre caisse, non pour la vider, mais pour la remplir le pl...

C'est parce que la commission des affaires sociales a considéré que, malgré la crise, il n'était pas moralement possible de continuer à recourir aux facilités du passé, qu'elle a proposé, dans son avis, de rejeter l'article 1er de votre projet de loi organique, en souhaitant que soient envisagées d'autres formes de financement des déficits tran...

Il s'agit simplement de prendre en compte les évolutions dans la construction de l'ONDAM. Pour le moment, le Parlement n'est pas informé sur le niveau des autorisations d'engagement dans l'ONDAM médico-social alors même qu'il vote les crédits. Cet amendement comble cette lacune. Il permet au Parlement de disposer des informations relatives aux...