Grand paris

Cet article a pour objectif d'éviter la spéculation foncière afin de ne pas renchérir le coût des opérations. La commission a rejeté cet amendement.

Comme sur l'amendement précédent, identique, la commission a émis un avis défavorable. (Les amendements identiques nos 180 et 239, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je vais vous rafraîchir la mémoire : la loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987, promulguée par le Président François Mitterrand, que vous avez bien connu,

autorisait la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Elle prévoyait l'application de la procédure d'extrême urgence et même la réquisition temporaire. Son article 1er visait explicitement la prise de possession « de tous immeubles, bâtis ou non bâtis ». L'avis est donc défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents des commissions, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen aujourd'hui est intitulé : « projet de loi relatif au Grand Paris ». Ce libellé peut paraître réducteur. En réalité, il n'en est rien. Il ne s'agit pas du tout de mettre ...

Le Grand Paris, c'est un vrai pari pour la France : celle qui a toujours su relever la tête dans les moments difficiles, celle qui gagne dans le concert des nations quand elle croit en elle-même, celle qui ne renonce jamais face à la difficulté, Voilà à quoi nous appelle le Président, avec toute la vigueur que nous lui connaissons. Depuis plu...

Mais il faut aller beaucoup plus loin. C'est à cela que le Président, le Gouvernement et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, vous nous conviez avec ardeur. Tout le monde reconnaît qu'un Grand Paris est indispensable, car c'est la France tout entière, et pas seulement les Franciliens, qui en a besoin. Et puis, pourrait-on pardonner le gâc...

La démarche pragmatique du président Sarkozy est comparable à celle du président Schuman. Rompant avec la traditionnelle technique de définition préalable de grands schémas d'aménagement et de statuts institutionnels les lois Boscher et Rocard pour les villes nouvelles en sont un bon exemple ,

la méthode empirique choisie par le Président de la République et dont votre projet, monsieur le secrétaire d'État, est le reflet, vise à la traduction législative de réalisations concrètes conduisant à une solidarité de fait. C'est pourquoi, si l'on compare à une fusée le projet global du Grand Paris, dans le long terme, dépassant l'instant ...

Seconde action : la mise en oeuvre de projets d'aménagement et de développement territorial, à finalité économique et sociale, induisant une forte solidarité au sein de l'agglomération urbaine en Île-de-France. Dans ces projets, tout ce qui relève de la recherche et de l'innovation serait privilégié. Mais les logements, notamment sociaux, et le...

ou bien ÉPAMARNE et ÉPAFRANCE à Marne-la-Vallée. La souplesse juridique du statut de ces établissements a permis de faire face à des exigences aussi différentes que l'aménagement d'un quartier d'affaires à La Défense ou l'accueil du Disneyland à Marne-la-Vallée. Ce Disneyland dont toute la France profite, depuis le fin fond de nos provinces, a...

En droit français, ce type de contrat n'existait pas jusqu'à présent Cette innovation remarquable présente un double avantage. D'une part, l'introduction de cette contractualisation entre l'État et les communes, parties prenantes au projet de développement territorial, traduit l'évolution de nos institutions dans le sens d'une démocratie local...

qu'à nous, pour lui apporter les développements qu'un projet de cette ampleur aurait mérité de présenter dès maintenant.

Voici quelques exemples. Le vice-président du conseil général des Yvelines, Jean-François Bel, m'a justement fait remarquer que la vallée du Mantois, dite de l'automobile, avait été oubliée dans l'étude d'impact, ce qui est une lacune à corriger.

On pouvait surtout espérer dans votre texte, monsieur le secrétaire d'État, qu'outre la réalisation du métro automatique en double boucle, nous soyons saisis d'autres applications territoriales que celle du Plateau de Saclay.

On pourrait peut-être comprendre que vous n'évoquiez pas La Défense, car cette opération est en cours de réalisation depuis longtemps, mais néanmoins son importante extension, récemment décidée, aurait mérité d'être évoquée dans votre projet de loi.

Plus grave encore me semble l'incertitude en ce qui concerne le pôle majeur de développement de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Certes, on voit bien que vous voulez mettre en valeur le lien qui unit l'aéroport d'affaires du Bourget à celui de Roissy-Charles-de-Gaulle. Mais cette seule approche est insuffisante et réductrice par rapport ...

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les réserves que je voulais faire. Elles restent marginales par rapport à l'ensemble de votre texte que je salue avec enthousiasme, car il fait honneur à notre exécutif, invitant toute la France à se lancer dans une grande aventure digne du XXIe siècle. C'est pourquoi je suis certain que mes collègues...