Grand paris

La commission a rejeté cet amendement. Nous avons débattu, avec M. Pupponi, de la meilleure façon de déterminer les zones enclavées, et le débat n'est pas tranché. En tout état de cause, cette question a plutôt vocation à être évoquée à l'article 2.

Je veux simplement préciser à M. Pupponi que c'est le schéma d'ensemble, soumis à la consultation publique, qui déterminera les zones, ce que nous ne pouvons pas faire par anticipation. (L'amendement n° 71 n'est pas adopté.)

J'ai bien compris la logique développée par Jean-François Lamour. Mais les arrondissements sont dépourvus de la personnalité juridique et n'ont pas vocation à être représentés en tant que tels au Conseil de surveillance.

Avis défavorable : il n'y a pas lieu de modifier la rédaction actuelle, qui me paraît plus ambitieuse. Dans l'expression « développement économique durable », on intègre en effet les trois piliers, économique, durable et social. (L'amendement n° 65, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. À ce stade de la discussion, je souhaiterais que M. le secrétaire d'État nous éclaire à propos du SDRIF car le sujet va souvent être évoqué.

Défavorable. L'article 1er, monsieur Goldberg, ne concerne pas la modernisation du réseau actuel mais la création d'un nouveau réseau. S'agissant par ailleurs de la mobilisation pour les transports en Île-de-France, il me semble que M. le secrétaire d'État vous a déjà répondu. Enfin, l'interconnexion entre les réseaux est prévue à l'article ...

Défavorable. L'idée principale du second alinéa de l'article 1er vise à promouvoir des coopérations ou la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales par le biais des contrats de développement territorial. Le souci de précision exprimé par Mme Lepetit sera satisfait par d'autres amendements. (L'amendement n° 72, repous...

La commission a émis un avis défavorable. Votre intention est louable, monsieur le député, mais, dans la mesure où il s'agit d'un projet d'intérêt national, il ne m'apparaît pas opportun de citer dans la loi les transports franciliens. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Défavorable. Nous partageons le souci fort louable de garantir une tarification accessible à tous, mais je rappelle que cette compétence revient au STIF, et qu'il ne faut pas l'en dessaisir. Au demeurant, cette proposition n'a pas sa place dans le projet de loi.

La commission est défavorable à l'amendement. Monsieur Cochet, vous seriez venu en commission, vous sauriez pourquoi cela a été ajouté. Le travail de la commission a permis d'ajouter à la fin de l'alinéa 2 la phrase suivante : « Il propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement ad...

Cet amendement répond aux interrogations exprimées il y a un instant. Il propose, à la fin de l'alinéa 2, de substituer aux mots : « avec une offre de logements », les mots : « notamment avec une offre de 70 000 nouveaux logements par an.. »

, rapporteur. Avis défavorable. Nous avons déjà traité la question. L'alinéa 2 de l'article 2 est on ne peut plus clair à cet égard : « La réalisation de ce nouveau réseau de transport doit avoir un financement indépendant de celui des mesures d'amélioration et de modernisation des autres réseaux de transport public en Île-de-France. Elle est c...

L'amendement n° 346 du Gouvernement n'a pas été examiné en commission. J'y suis personnellement résolument défavorable, car ce n'est pas, à mon avis, un amendement de précision rédactionnelle, et la portée du texte de la commission est plus grande. Je suis également défavorable à l'amendement n° 195 de M. Gosnat.

Pour la clarté des débats, je préfère que l'on s'en tienne à la formulation retenue par la commission.

Défavorable. La rédaction que vous proposez, madame Lepetit, manque de lisibilité. Je préfère l'écriture actuelle de cet alinéa.

Favorable. Cet amendement a été adopté par la commission au titre de l'article 88. (L'amendement n° 334, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable. Je rappelle qu'il s'agit du réseau automatique. (L'amendement n° 108, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a rejeté cet amendement. Je voudrais dire à notre collègue Jean-Christophe Lagarde qu'il m'apparaît un peu prématuré de prévoir d'associer un acteur qui n'est pas encore constitué.

Défavorable ! Cher collègue, ce qui me gêne c'est que, dans votre exposé des motifs, vous désignez une ville bien particulière. C'est le schéma de transport, qui sera soumis à la Commission nationale du débat public, qui déterminera la liste des gares. Je comprends bien que, au fond, vous essayez de défendre votre territoire, ce qui me paraît ...

La commission est plutôt défavorable à cet amendement, mais je vais répondre plus précisément à notre collègue de Saint-Pierre-et-Miquelon ! (Sourires.)