Les amendements de Yves Albarello pour ce dossier
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Mon amendement vise à réparer une injustice fiscale. En effet, avec la réforme de la taxe professionnelle, un certain nombre d'entreprises de réseaux auraient pu faire des gains substantiels d'imposition. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, vous avez créé l'IFER. Malheureusement, on s'aperçoit qu'une grande entreprise française, ...
Mon sous-amendement vise à réparer une injustice fiscale. En effet, avec la réforme de la taxe professionnelle, un certain nombre d'entreprises de réseaux auraient pu faire des gains substantiels d'imposition. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre, vous avez créé l'IFER. Malheureusement, on s'aperçoit qu'une grande entreprise frança...
Monsieur Eckert, j'ai bien précisé qu'il s'agissait de réparer une injustice fiscale. Je ne vois pas à quel titre la RATP bénéficierait d'une exemption de taxe professionnelle et ne serait pas assujettie à l'IFER. Par ailleurs, gouverner c'est prévoir et anticiper. Le projet de loi sur le Grand Paris sera examiné dans quelques semaines à l'Ass...
