Les amendements de Yanick Paternotte pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vais essayer de vous convaincre le plus rapidement possible que la sécurité juridique est au coeur de ce projet de recodification dont nous sommes de chauds partisans. Il est important de remettre cet exercice, qui paraît un peu technique, voire, selon certains, académique, dans la perspective de donner plus de sécurité ...
et par conséquent difficilement applicable. Cette évolution tient sans doute à l'inflation de la production normative, imputable d'abord au législateur, mais aussi à l'instabilité de normes souvent remises en cause ou récrites avant même d'avoir été complètement intégrées par les acteurs.
Enfin, dans bien des cas, le contenu même du code s'avère inadapté à la réalité du monde du travail, péchant soit par excès de formalisme et de précision, soit, à l'inverse, par une généralité créatrice d'ambiguïté et d'insécurité juridique.
Au total, le droit du travail ne remplit que très imparfaitement ses deux missions essentielles : protéger les salariés et favoriser le développement de l'emploi et de l'activité économique. À l'avenir, les accords collectifs seront appelés à jouer un rôle de plus en plus important.
À titre d'exemple, le problème de la pénibilité ne peut pas être réglé de manière générale. Il doit être traité dans des accords de branche collectifs. Comme l'a rappelé le Premier ministre, le dialogue social et sa rénovation sont au coeur de la réforme de notre pays. La culture de la négociation et du compromis doit remplacer celle du confli...
