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Propositions de loi de Xavier Breton

142 propositionss de loi signées

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07/06/2012 — Proposition de loi N° 4524 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

18/04/2012 — Proposition de loi N° 4491 relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4374 visant à éviter le gaspillage d'argent public par la responsabilisation de l'Etat lors de la fermeture de classes dans l'enseignement du premier degré

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4323 visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise et l'ambroisie trifide

24/01/2012 — Proposition de loi N° 4209 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Cosignataire (6 commentaires)

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3975 relative à la diffusion des contrats obsèques, la revalorisation du capital investi et la garantie de la qualité des prestations funéraires

16/12/2011 — Proposition de loi N° 3981 relative à la généralisation de la photographie sur la carte Vitale dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales

Cosignataire (23 commentaires)

14/12/2011 — Proposition de loi N° 4085 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur

07/12/2011 — Proposition de loi N° 4047 visant à mieux maîtriser le second marché de billetterie pour les manifestations sportives risquées

05/12/2011 — Proposition de loi N° 4027 organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3833 portant sur la contribution à l'audiovisuel public et visant à supprimer l'obligation pesant sur les distributeurs d'établir auprès de l'administration fiscale une déclaration à l'issue d'une vente de téléviseur à un particulier

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3846 visant à respecter les valeurs et les symboles de la République

14/11/2011 — Proposition de loi N° 3845 relative à la création d'un plan national Allergies

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3898 organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3900 relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

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