Interventions en commissions de Xavier Bertrand
11 interventions trouvées.
Monsieur le président, si la résidence principale représente bien une petite part de l'assiette de l'ISF, sa proportion au sein du produit n'est pas la même. Des précisions pourraient-elles nous être fournies ? Pour légitime qu'il soit, le débat posé par l'amendement ne saurait être tranché, ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, dans le cad...
Quels sont les régimes de base qui ne servent pas encore de pensions mensualisées ? Je rappelle que nous avons fait un effort important pour mensualiser les pensions agricoles. Par ailleurs, je ne suis pas persuadé que le versement d'une pension mensualisée pour des termes à échoir soit forcément dans l'intérêt de tous les assurés.
C'est l'une des questions que je souhaitais poser. Sur le principe, j'adhère à ce texte ; mais je me souviens aussi de l'impact de la loi de 1985. N'oublions pas que si quelqu'un est mieux indemnisé, quelqu'un d'autre, nécessairement, va payer. D'une façon générale, je crois souhaitable que les textes d'initiative parlementaire soient assortis ...
J'invite M. de Rugy à ne pas verser dans la caricature. Il ne sert à rien d'opposer les bons sentiments et la bonne gestion, et j'ai dit que j'approuvais ce texte. Je remercie M. Emmanuelli de la confiance qu'il témoigne au Gouvernement : c'est une très bonne nouvelle ! À M. Goulard, je réponds que certes, il est difficile de mesurer ce qui pe...
Cela donne une idée de ce que feront les assureurs, même s'il ne s'agit pas d'une cotisation obligatoire
Sous réserve qu'il s'agisse d'une personne majeure et n'ayant pas dépassé un certain âge.
Je voterai des deux mains ce texte. Il reste que la commission des finances me paraît avoir vocation à réaliser des évaluations, même sommaires. L'exécutif est contraint de faire des études d'impact ; il serait bienvenu que nous adoptions la même démarche. M. de Rugy m'a mal entendu Et la manière dont, lorsque j'étais ministre de la santé et ...
Monsieur le directeur général, pourriez-vous nous préciser quelques éléments-clés de l'intervention à venir du FMI dans cette crise ? Quel scénario imaginez-vous pour la sortie de crise ? Enfin, quand et selon quelles modalités envisagez-vous l'augmentation de capital du FMI ?
En ce qui concerne la sortie de crise, pensez-vous qu'il faille s'attendre à une inflation modérée ou à une hyperinflation ?
Monsieur le directeur général, pourriez-vous nous préciser quelques éléments-clés de l'intervention à venir du FMI dans cette crise ? Quel scénario imaginez-vous pour la sortie de crise ? Enfin, quand et selon quelles modalités envisagez-vous l'augmentation de capital du FMI ?
En ce qui concerne la sortie de crise, pensez-vous qu'il faille s'attendre à une inflation modérée ou à une hyperinflation ?
