Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier
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Cet article aurait pour effet de restreindre considérablement l'exonération dont bénéficient les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale. Les élus de la montagne, mais aussi bon nombre d'autres collègues élus de territoires ruraux, ont attiré l'attention de Michel Mercier, alors ministre de l'espace rural, sur les ...
Nous avons adopté l'an dernier, à l'occasion de la loi de finances pour 2010, en son article 78, un dispositif visant à instaurer une péréquation horizontale entre les départements qui enregistrent une hausse significative de leurs droits de mutation et ceux pour lesquels ces droits de mutation sont beaucoup moins dynamiques. Le texte qui nous...
Je retire l'amendement de suppression, car je me range à l'amendement de Marc Laffineur. (L'amendement n° 298 est retiré.)
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 293 et 297, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
À l'heure d'examiner les crédits de la mission « Politique des territoires », je reprendrai les propos que j'ai tenus devant Michel Mercier, alors en charge de l'aménagement du territoire, à l'occasion de l'examen en commission élargie. Avec 356 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327 millions en crédits de paiement, l'importance...
Madame la ministre, la question de la démographie médicale et de la résorption des inégalités territoriales, donc de l'offre de soins, est abordée dans le projet de loi de finances, qui prévoit heureusement le financement des premiers contrats d'engagement de service public dont peuvent bénéficier, dès cette rentrée, quatre cents étudiants ou i...
