Les amendements de Victorin Lurel pour ce dossier
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Monsieur le président, je ne m'étais pas inscrit dans la discussion générale ni sur les articles, mais il me paraît important de rappeler qu'il ne s'agit en aucun cas de mettre en cause le droit constitutionnel de propriété. Comme l'a indiqué le rapporteur, il s'agit d'accorder une aide financière aux occupants sans titre de terrains publics ou...
