Les amendements de Véronique Besse pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en seconde lecture répond à un enjeu lié à la fois à la liberté, à la sécurité et à la citoyenneté. Notamment en raison du développement d'internet, l'usurpation d'identité est un délit de plus en plus f...
