Interventions en commissions de Valérie Rosso-Debord

Je remercie M. le rapporteur pour le travail qu'il a accompli et dont j'espère qu'il finira par déboucher sur un consensus. De grâce, pas d'anathèmes entre nous ! Assumons nos parcours et nos choix ! S'il est logique que la gauche relaie des propositions de la CGT, il ne l'est pas moins que nous en fassions de même pour d'autres organisations ...

Le hasard de calendrier qui fait examiner ce rapport après l'audition du Premier président de la Cour des comptes éclaire le cadre dans lequel un certain nombre des propositions du rapport ont été élaborées. Notre mission d'information a été créée afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion d'un futur projet de loi ...

La proposition d'assurance obligatoire formulée dans le rapport ne prévoit pas d'aide fiscale.

En effet.

Ma réponse sera condensée, la succession ce matin de deux débats très importants nous ayant entraînés fort tard Quelle que soit la part de la crise ou des problèmes structurels dans l'état de nos finances publiques, il convient de le prendre en compte de façon pragmatique. Certes, j'aurais, moi aussi, à titre personnel, préféré comme M. Denis ...

Contrairement à ce que disait Michel Liebgott, le régime des indépendants n'est pas un régime comme les autres : c'est le seul dans lequel on peut être amené à cotiser sans valider un trimestre. J'aimerais donc savoir combien de personnes sont concernées, et pourquoi un tel système perdure. En effet, pour valider un trimestre, il faut non seule...

Il suffit au salarié de cotiser pour valider ses trimestres. L'indépendant est soumis à une condition supplémentaire.

Vous avez, à juste raison, souligné la nécessité de renforcer la confiance des jeunes générations dans notre système de retraite. Ne pourrait-on pas, dans cette perspective, intégrer les périodes de stage dans la base de calcul du montant de la retraite ?

Comment peut-on à la fois favoriser l'emploi des seniors et maintenir inchangé l'âge légal de départ à la retraite ?

Comment cet argent est-il géré ?

Outre que je souscris aux propos de ma collègue, ne pourrions-nous pas réfléchir à une modulation de la cotisation par collège ? Par ailleurs, si j'en crois les mèls, les pétitions et les personnes que nous recevons dans nos permanences, il conviendrait de faire en sorte d'apaiser le climat. Il est important, dans une démocratie apaisée, que ch...

Le système en comptes notionnels permet-t-il la solidarité intergénérationnelle ?

Parmi les sujets que nous n'avons pas abordés, il est en un qui l'a été au niveau communautaire, notamment dans le cadre du groupe de travail préparatoire au Conseil, et sur lequel il convient d'ores et déjà de manifester notre opinion, c'est celui des services sociaux. C'est un sujet auquel je me suis intéressée l'an dernier, dans le cadre d'...

Les centres communaux d'action sociale accueillent déjà des personnes en situation difficile pour des raisons financières. L'amendement a pour objet de rappeler qu'il est possible de faire appel à eux dans le cadre d'un « programme d'éducation budgétaire ».

Cet amendement a pour objet de préciser que la décision de recevabilité d'un dossier de surendettement a pour effet non seulement de suspendre les procédures en cours mais aussi d'en interdire de nouvelles, à l'instar de ce que prévoit le régime des procédures collectives des entreprises.

Si les personnes surendettées doivent être incitées à se désendetter, il ne faut pas qu'une expulsion les fragilise encore plus. Les mesures d'expulsion des débiteurs de leur logement doivent donc pouvoir être automatiquement suspendues. Le texte adopté par le Sénat laisse planer un doute sur ce point.

Je retire l'amendement CE 36, dont je regrette le caractère erroné.

Il s'agit de faire passer la durée du plan de redressement de dix à sept ans. Le raccourcissement de cette durée permet de donner aux personnes concernées un horizon pour la période très longue de remboursement qui leur est imposée.

J'accepte le sous-amendement du rapporteur.

Cet amendement a pour objet d'éviter qu'au terme du plan d'apurement la personne dont la dette a été, en principe, entièrement purgée se trouve encore débitrice d'intérêts intercalaires liés au décalage entre la date où a été arrêté l'état du passif et celle de la mise en oeuvre effective du plan d'apurement. À cette fin, il vise donc à supprim...