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Les amendements de Valérie Rosso-Debord pour ce dossier

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Cet amendement vise à compléter l'alinéa 87 par les mots : « et est approuvé par le conseil de surveillance ». Pour approuver les comptes financiers de l'agence régionale de santé, le conseil de surveillance doit en premier lieu avoir une lisibilité complète de la politique régionale de santé conduite par le directeur général. Cette lisibilité...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est proposé que les agences régionales de santé complètent leur appellation par les mots « et médico-sociales ». L'objectif de ces futures agences est en effet de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé, laquelle regroupe le secteur sanitaire et le secteur médico-social, et tout particulièrement d'organiser l'articulation r...

Cet amendement tend à prévoir un avis conforme pour le prononcé de la sanction. Afin de rendre crédible le rôle des commissions, il est indispensable que le directeur de la caisse soit obligé de suivre leur avis, d'autant qu'elles sont paritaires.

L'ouverture du recrutement des directeurs d'établissement permet de faire appel à de nouvelles compétences. Ces directeurs pourront être recrutés par voie contractuelle. Or, une jurisprudence administrative constante interdisant de détacher des fonctionnaires sur contrat au sein de leur propre fonction publique, une dérogation législative expre...

Cet amendement a pour objectif de mettre en coordination le texte avec un certain nombre d'éléments. Le conseil exécutif devient un directoire doté de compétences larges en matière de gestion et présidé par le chef d'établissement. Il est en effet l'instance dans laquelle débattra une équipe de direction composée de cadres administratifs et ...