Réforme des retraites

C'est cette majorité, c'est le gouvernement de l'époque, c'est celui qui est aujourd'hui Premier ministre ! Je trouve assez insupportable de vous entendre vous gausser de quelque chose qui n'existe pas. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, qui défend aujourd'hui les personnes en difficulté ? C'est nous ! Qui tient compte de la pénibilité, pour la première fois dans l'histoire du droit social ?

Nous allons maintenant pouvoir poursuivre ce débat, qui oppose une majorité solide, unie et sincère à l'insincérité de ceux qui tiennent leurs règles, leurs lois et leur doctrine de personnes qui ne siègent même pas dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne comprenons pas très bien, monsieur le président, la stratégie de nos collègues socialistes. Ils avaient décidé de ne pas participer à la discussion générale pour pouvoir discuter sur les amendements.

Et, là, ils refont une discussion générale avec une palanquée d'intervenants qui ont certainement peur de ne pas voir figurer leur nom au Journal officiel ! Cela nous paraît quelque peu étrange, alors que nous avions décidé de travailler au fond sur les amendements.

Nous n'aurions pas créé ce comité de pilotage, on nous aurait expliqué que c'était un scandale. On le crée et c'est aussi un scandale ! Tout est scandale ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'aimerais que nous puissions discuter de ce qui intéresse les Français (Protestations sur les bancs du groupe SRC), c'est-à-dire de la pénibilit...

Le régime par répartition est, par définition, un ratio entre actifs et inactifs. Quand ce régime a été créé, ce ratio était de 4. Aujourd'hui, il est de 1,8. Il ne vous a pas échappé, monsieur Muet, que l'espérance de vie s'allonge, ce dont nous nous réjouissons tous, je suppose. C'est une réalité qui nous saute aux yeux depuis 1945.

Il ne vous a pas échappé non plus que la France est un des rares pays qui gagnent de façon importante des habitants. À partir du moment la natalité est forte, où le nombre d'actifs augmente et où, grâce à vous et aux 35 heures, on travaille moins, il faut bien trouver une autre solution. En outre, si nous devons légiférer, mes chers collègues,...

Dernière chose extrêmement importante : alors que nous étions en période de croissance, M. Jospin n'a pas hésité à siphonner le Fonds de réserve des retraites. Pourquoi ? Pour alimenter les 35 heures ! Le Fonds de réserve des retraites, nous, nous allons l'utiliser pour qui ? Pour les retraités. C'est tout à notre honneur ! (Applaudissements su...

Les femmes ont actuellement une pension inférieure à celle des hommes, c'est une réalité incontestable. Mais ce qu'il faut avoir en vue, c'est un certain nombre de propositions que nous faisons, comme de renforcer le nombre de trimestres par la prise en compte des périodes liées à la maternité, et aussi ce que sera la réalité de l'emploi des fe...

Au moment du passage à la retraite, l'équité existe. C'est avant qu'il y a une inégalité (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est dans le cadre de la vie de travail qu'il faut examiner les dispositifs qui permettront de réguler et même d'annuler nous venons de voter à ce sujet ces inégalités. Là est l'important. Toute une série de...

Pour ma part, je veux supprimer les inégalités dans la vie professionnelle. À ce propos, le Gouvernement a fait une avancée importante en proposant hier soir en commission un amendement qui ramène de 20 % à 10 % le taux d'invalidité qui permet de bénéficier des dispositions relatives à la pénibilité.

De la sorte, les personnes souffrant de troubles musculosquelettiques pourront partir à la retraite plus tôt. Cela bénéficiera aux caissières, et pour moi, cela compte. C'est vraiment sur les conditions de l'activité professionnelle qu'il faut se battre ; la retraite vient après.

M. Vidalies a raison : la question des retraites des polypensionnés est importante. Par contre, je ne le suis pas quand il dit que rien n'est fait. Nous verrons, notamment, dans un amendement ultérieur, que le dispositif propose une solution pour les personnes ayant travaillé moins de quinze années dans la fonction publique. Vous pourriez, mons...

Enfin, nous avons tenu compte de la remarque de M. Préel hier en commission : le rapport sera publié avant le 1er octobre, ce qui permettra de l'inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Donc nous répondons à la question de façon à la fois sereine, raisonnable et responsable.

Il est également important que la signature de l'État en 2008 ait un suivi et que, dans ces conditions, le dispositif mis en place par Xavier Bertrand, alors ministre, puisse trouver une continuation. En tout état de cause, les deux ans supplémentaires seront également mis en place à effet différé. Vous parlez également du régime de retraite s...

C'est à croire que vous êtes déçus de n'avoir pas eu la bonne idée de déposer un amendement identique au nôtre, contrairement à vos collègues du groupe communiste !

En effet. Excusez-moi. Vous souhaitez donc vous rattraper en déposant un sous-amendement pour que les socialistes soient associés à cette bonne mesure et montrent ainsi qu'ils ont pensé aux petites gens dont ils parlent beaucoup, mais qu'ils ne doivent pas rencontrer si fréquemment que cela ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Force e...

Notre collègue Muzeau a abondamment cité nos maîtres à penser. Contrairement aux communistes, nous n'avons pas besoin de Marx, de Lénine et de Staline pour penser (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), nous savons penser par nous-mêmes. Notre projet de loi est né de notre réflexion, fondée sur du pragmatisme. (Mêmes mouvements.)

Le monde a changé depuis 1945, quoique vous en disiez. Le ratio d'actifs sur retraités, qui constitue l'indicateur déterminant de notre régime de retraite, a évolué : il était de 4 en 1960 ; il est de moins de 1,8 cette année, il sera de 1,2 en 2 050. Nous avons un seul objectif, c'est de sauver le système de retraite par répartition,