Éthique du sport et droits des sportifs

Cet amendement s'explique par deux raisons simples. La première est qu'aujourd'hui ce sont les agents qui se signalent aux fédérations. Or, force est de constater que la méthode n'est pas très efficace puisque, si vous vous rendez sur les sites de ces dernières, qui se veulent transparentes, certains des plus gros portefeuilles du marché franç...

Cet article 6 quater A est la conséquence de l'adoption en commission de l'un de mes amendements dont l'exposé des motifs reprenait in extenso l'exposé des motifs de la proposition de loi déposée le 20 décembre 2010 par soixante-huit députés UMP. Ces derniers souhaitaient ainsi rappeler que : « L'addiction est un phénomène qui, bien que largem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente, mes chers collègues, dans cet hémicycle, nous sommes quelques-uns à avoir une passion pour le sport, à aimer travailler pour accompagner le sport dans ses enjeux d'éducation, de santé publique, d'excellence, de sincérité, de rayonnement de la France. Nous...

Depuis plus de dix ans, le sport français, son organisation, ses financements, la place du Centre national pour le développement du sport, la répartition des compétences avec les collectivités et le mouvement sportif, la vie des clubs et le sport professionnel ont profondément évolué. Aucun texte législatif n'est pourtant venu traduire dans la ...

Nous n'avons pas accepté ce jeu de dupes et nous avons travaillé pour proposer à tous nos collègues de nombreux amendements qui enrichissent indéniablement le texte. Je remercie les députés membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation qui, avant que les choses ne soient reprises en mains par la présidente, ont fini par co...

Devant cet amendement et après avoir entendu M. le ministre des sports, je suis assez catastrophée. À une disposition visant à prendre en compte les risques patents en termes de santé publique liés à l'addiction au jeu, vous opposez l'intérêt d'une croissance des paris qui servirait à financer le sport français.

À l'UMP non plus, ces méthodes ne sont pas acceptées par tous. M. Lamour a ainsi informé par voie de presse sa détermination à améliorer ce texte. Déposant un amendement, il a déclaré : « Je suis dans mon rôle de parlementaire. Il est hors de question de ne pas faire mon travail. Si on ne cherche pas à améliorer les textes, à quoi sert d'avoir ...

Mais qu'est-ce donc que cette vision selon laquelle il faudrait financer le sport en favorisant des jeux qui augmentent les risques de problèmes de santé publique ? Je croyais que le sport était un instrument positif de prévention en matière de santé publique mais, ce soir, vous nous expliquez que son financement doit se fonder sur des paris qu...

Auriez-vous accepté l'assurance d'une médiocre place d'honneur plutôt que de combattre pour aller chercher l'or avec les honneurs ? Quand on ne cesse d'entendre à chaque audition que le mieux est l'ennemi du bien, on se pose la question de la disparition de toute volonté d'ambition. Cette loi ne résout rien, et si nous n'en étions pas convainc...

Vous légiférez donc pour autoriser les fédérations à mettre en place ce qu'elles font déjà. Quelle ambition ! J'espère que vous n'irez pas jusqu'à prétendre que, grâce à cette loi, vous mettez en place le salary cap La rédaction initiale du texte était pourtant claire. Vous le reconnaissez d'ailleurs dans votre rapport, monsieur Berdoati : « ...

Selon le rapporteur, il n'y aurait que quelques joueurs au comportement déviant. Pourtant, je le répète, l'INPES estime qu'ils sont au nombre de 200 000, et encore ces chiffres se fondent-ils sur une étude menée avant l'ouverture à la concurrence des paris en ligne. Les joueurs en question ne sont donc pas moins nombreux aujourd'hui. Monsieur ...

Vous n'avez pas l'impression que, sur ce registre des joueurs « marchandises », il y a de l'éthique à introduire ? Par ailleurs, j'ai appris avec surprise, et avec plaisir, le positionnement récent du ministère des sports sur le cumul des agents de joueurs et d'entraîneurs. En octobre dernier, notre collègue du groupe SRC François Loncle inte...

Il s'agit en fait d'une position opportune qui voudrait feindre d'ignorer que ce sont les députés socialistes qui, la veille, par un amendement à votre proposition de loi « éthique du sport et droits des sportifs », avaient proposé d'interdire ce cumul pour les agents.

Malgré cette communication, l'amendement n'a pas été voté par votre majorité mercredi en commission. Toujours ce « foutu » vote conforme ! Nous vous invitons donc aujourd'hui à saisir la séance de rattrapage en soutenant nos amendements. Vous mettrez alors vos actes en conformité avec vos déclarations, et l'éthique du sport ne s'en portera que...

Vous citez une étude de l'INPES, mais savez-vous seulement qu'elle a été réalisée à partir de données antérieures à la loi sur les paris en ligne ?

Je crois que vous l'avez lu, et je l'évoquais précédemment, les 0,4 % de joueurs présentant des prévalences de jeu excessives représentent 200 000 joueurs, alors que cette étude a été réalisée avant 2010. Non, ce ne sont pas que « quelques joueurs » présentant un comportement déviant ! C'est pourquoi je me félicite qu'en commission, les députés...

Le vote du groupe s'était expliqué par les concessions qui avaient été faites ; or force est de constater que vous ne voulez en faire aucune aujourd'hui. Cette loi s'inscrivait dans un processus de travail législatif et n'a jamais eu vocation à être votée conforme. Cet article 7 AA, déjà évoqué par M. Lozach, est rédhibitoire. Il n'est pas acce...

C'est dommage pour la France du sport, c'est pourquoi je vous invite à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement vise à interdire les paris sur les lieux mêmes des rencontres sportives. Dans le rapport qu'il a remis à Mme Jouanno en mars 2011, le président de l'ARJEL indique que ce n'est pas à l'opérateur d'empêcher la participation d'un acteur de la compétition à une opération de pari sur les lieux de la compétition, mais à l'organisateur...

Afin d'éviter un mélange des genres préjudiciable à l'honnêteté de l'information et à la tranquillité du téléspectateur, il convient d'empêcher que des alliances mercantiles se nouent en France entre des sociétés de jeux et de paris en ligne et des groupes de médias audiovisuels, des groupes de radiodiffusion, des sociétés de communications au ...